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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53, amendements 100 186 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Personnellement, je suis partagé. Je me demande si la sagesse ne serait pas de décentraliser. Le président du conseil général, bénéficiaire de DMTO – le Cantal, par exemple, n'est-ce pas, monsieur Descoeur – est, au même titre que le président du Comité des finances locales ou que les membres du comité, comme M. Piron, qualifié pour prendre une décision et dire que s'il est bénéficiaire d'un important montant de DMTO, il en met une partie de côté au lieu de tout dépenser tout de suite.

Deux options se présentent à nous. Soit nous faisons confiance aux conseils généraux, aux exécutifs locaux, soit nous faisons confiance à une solution centralisée par le biais du Comité des finances locales.

Je ne veux pas plaider pour ma paroisse, d'autant que le Comité des finances locales prend toutes ses décisions à l'unanimité. Cela étant, je me demande tout de même s'il ne vaut pas mieux laisser chaque département juger de l'utilisation des ressources qui lui reviennent.

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