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Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53, amendement 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon, rapporteur spécial :

L'amendement, rédactionnel, vise à préciser le montant de TSCA, qui doit être pris en compte pour le potentiel financier des départements.

Pour l'année 2010, il s'agira du montant perçu par l'État, pour les années précédentes des montants perçus l'année précédente.

Ainsi, l'augmentation du produit des départements due à la loi de finances de septembre 2011 sera aussi prise en compte.

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