Intervention de Bernard Carayon

L'amendement, rédactionnel, vise à préciser le montant de TSCA, qui doit être pris en compte pour le potentiel financier des départements.

Pour l'année 2010, il s'agira du montant perçu par l'État, pour les années précédentes des montants perçus l'année précédente.

Ainsi, l'augmentation du produit des départements due à la loi de finances de septembre 2011 sera aussi prise en compte.