Intervention de Jean-Pierre Balligand

L'article 58, que nous allons examiner, traite de la péréquation horizontale. Peut-être trouverons-nous des représentants de villes de plus de 200 000 habitants pour nous expliquer, y compris le Gouvernement avec lequel je ne suis pas d'accord, qu'il y a une pertinence à créer des strates et un potentiel financier agrégé par strates.

Je démontrerai tout à l'heure qu'il vaudrait mieux de pas avoir de strates, mais un potentiel financier agrégé national, comme mon collègue Marc Laffineur, qui est maintenant membre du Gouvernement, et moi-même l'avions fait pour la commission des finances.

Mes propos ne sont pas partisans. Autant je peux tout à fait comprendre la spécificité de Paris, puisqu'il s'agit à la fois d'une ville et d'un conseil général – je l'admets –, mais, de là à s'attaquer au principe de la péréquation horizontale, il y a un pas ! Je voudrais rappeler quelques chiffres. Dans les conseils généraux, on constate une disparité de ressources fiscales de 1 à 7 ; pour les départements de 1 à 5, si l'on prend le potentiel financier.

Pour les communes, il y a un écart de un à mille. C'est la raison pour laquelle, il existe bien une pertinence à mettre en place un dispositif de péréquation le moins vicié possible. J'y reviendrai tout à l'heure, car les choses ne sont pas simples. Il ne s'agit pas d'un clivage gauche-droite, mais d'un problème plus complexe de charges de centralité.

Les spécificités des communes existent. Les charges de centralité sont bien sûr beaucoup plus importantes pour Paris, pour certaines autres grandes villes importantes. Mais les charges de centralité supportées par des petites villes de 5 000 à 20 000 habitants sont carabinées, car les communes alentour ne disposent d'aucun service, qui sont assurés par les villes centres.

Je le répète, mes propos ne sont pas gauche-droite, nous avons tenu les mêmes avec M. Laffineur au sein de la commission des finances.

Je comprends que chacun défende ses intérêts, mais il convient de faire preuve de modération.