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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53, amendement 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

La superposition de ces mécanismes de péréquation et le fait que les dotations de l'État à Paris, que nous évaluons à 300 millions d'euros, soient minimisées finissent par poser un problème.

J'ai bien compris, madame la ministre, qu'il y avait déjà un dispositif de péréquation assis sur les droits de mutation.

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