Intervention de Michel Piron

Cet amendement pose la question du principe même de la péréquation horizontale.

Sur tous nos bancs, tout le monde reconnaît l'extraordinaire difficulté du contexte dans lequel nous nous trouvons. Dans ce contexte, la péréquation verticale a du mal à suivre, dans la mesure où l'État est obligé de réduire ses dépenses, qui se traduisent en ressources pour les collectivités locales. C'est pourquoi la question de la péréquation horizontale, entre les collectivités territoriales, est éminemment posée.

Voilà déjà un certain nombre d'années que nous avons introduit cette péréquation horizontale. D'abord sur le plan des principes. Puis, avec beaucoup de précautions, nous avons commencé à la mettre en oeuvre.

Le principe en a donc été acté depuis quelques années, et c'est une excellente chose. Par conséquent, oser dire que cette péréquation serait trop brutale, notamment s'agissant de Paris par rapport aux autres collectivités, me semble franchement excessif.

De quoi s'agit-il au fond ? Il s'agit de comparer un certain nombre de collectivités placées dans des rapports d'inégalité territoriale énormes. Il n'est évidemment pas question de comparer Paris avec telle ou telle commune rurale de moins de 500 habitants, mais si l'on compare les départements de France, les écarts sont considérables.

Je ne comprends pas du tout l'objection que vous formulez. Tout d'abord : quel est le bon périmètre s'agissant de la péréquation horizontale ? On connaît la réponse : ça ne peut pas être celui des communes, il y a 36 700 communes, il serait impossible de mettre en oeuvre la péréquation à cette échelle.

Le premier échelon de péréquation pourrait donc être régional. Sur ce point, j'ai été amené à poser la question lors d'une audition au Sénat, on en arrive à entendre certains propos qui semblent mettre en doute l'appartenance de l'Île-de-France à la France. Je continue de penser que l'Île-de-France étant en France, il y a un devoir de péréquation.

S'agissant du tempo, voilà des années que nous prêchons pour la péréquation horizontale. Elle représente 250 millions et devrait augmenter jusqu'à un milliard dans les cinq ans, c'est très peu à l'échelle des ressources des collectivités locales. En tout état de cause, il est bon que les collectivités les plus riches, avec ce que nous savons sur les droits de mutation et bien d'autres, puissent abonder de manière beaucoup plus forte un fonds national de péréquation qui permettra de réduire les inégalités territoriales. Là est le rôle de l'État.

Au nom de la solidarité que vous savez parfois, à juste titre, mettre en avant, il semblerait assez juste que vous approuviez les propositions du Gouvernement.