Intervention de Valérie Pecresse

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Monsieur Caresche, nous parlons souvent d'équité sur ces bancs. L'équité exige que ceux qui aient plus contribuent plus. De ce point de vue, la ville de Paris, permettez-moi de vous le rappeler, a vu progresser ses droits de mutation à titre onéreux entre 2009 et 2010 de 49 %, à la suite de l'envolée des prix de l'immobilier à Paris. Il me semble donc juste et équitable que ceux qui aient plus contribuent plus.

Votre amendement propose que la dotation globale de fonctionnement de l'État tienne compte des transferts financiers qui s'opèrent entre le département de Paris et la ville de Paris.

Ces transferts financiers sont des décisions de gestion prises par le Conseil de Paris, et il n'appartient pas à l'État de s'insérer dans les relations financières entre le département de Paris et la ville de Paris, qui sont d'ailleurs dirigés par une seule et même personne.