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Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon, rapporteur spécial :

de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les avances aux collectivités territoriales. Il s'agit d'un amendement d'appel, à l'initiative de notre collègue Charles de Courson. Selon lui, Météo-France rémunère une partie du personnel du service territorial de météorologie propre à la Nouvelle Calédonie, soit cinquante-six employés sur soixante-dix, alors que la collectivité s'est vu transférer des ressources pour assumer cette compétence.

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