Intervention de Guénhaël Huet

L'effort financier de l'État envers les collectivités territoriales poursuit trois objectifs principaux.

Premier objectif, la compensation des charges transférées dans le cadre de la décentralisation et celle des pertes de produit fiscal générées par les réformes des impôts locaux.

Deuxième objectif, accompagner l'investissement des collectivités locales qui, rappelons-le, représente 75 % de l'investissement public et constitue donc un levier économique particulièrement important.

Troisième objectif, renforcer la péréquation verticale et horizontale – Mme la ministre l'a expliqué tout à l'heure.

En matière de péréquation verticale, il convient de noter une progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 4,6 %. Les mécanismes de péréquation horizontale sont également renforcés ; ils constituent une priorité du Gouvernement. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit ainsi la mise en place du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, dans le but de favoriser l'équité entre les territoires. Ce fonds redistribuera ainsi 250 millions d'euros dès 2012 et plus de 1 milliard d'euros à l'horizon 2015.

D'une manière générale, madame la ministre, monsieur le ministre, le projet de budget pour 2012 coïncide avec la réforme des collectivités territoriales issue de la loi du 16 décembre 2010. Depuis de nombreuses années, tous les observateurs de l'administration régionale, départementale et municipale s'accordent à reconnaître la dispersion des structures et les conséquences qui en résultent : la superposition des compétences, la complexité des procédures et, enfin, une utilisation trop peu rationnelle, voire, dans certains cas, un gaspillage des deniers publics.

Ce sont ces constats qui ont fondé la réforme des collectivités territoriales, dont la mise en oeuvre se fera progressivement entre la fin de cette année, avec le regroupement des communautés de communes, et 2014, avec le rapprochement du département et de la région à travers la création du conseiller territorial.

Notre environnement économique et social est en constante évolution. Tous les organismes privés, qu'ils soient de nature industrielle, commerciale, coopérative ou associative, se transforment et se réorganisent. On ne voit pas par quel miracle les collectivités territoriales pourraient échapper à cette évolution générale. Le projet de budget qui nous est aujourd'hui présenté est ainsi, et aussi, un budget d'accompagnement de la réforme des collectivités locales. Il est, à cet égard, parfaitement cohérent avec la place et le rôle qui sont assignés dans notre pays aux collectivités territoriales.

C'est donc à la fois pour des raisons de court terme, qui portent sur la structure du budget qui nous est présenté, et pour des raisons de moyen et long termes, qui portent sur l'avenir de l'administration territoriale de la République, que le groupe UMP votera, madame la ministre, monsieur le ministre, le projet de budget que vous nous proposez aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)