Intervention de Michel Hunault

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est au moins un point sur lequel tout le monde est d'accord : le rôle essentiel de nos collectivités territoriales, accompagnées par l'État, dans la cohésion sociale et territoriale. Le débat sur la politique des territoires que nous avons eu avant cette discussion budgétaire n'a pas été inutile : il a permis de mettre en évidence l'efficacité d'un certain nombre de mécanismes permettant de favoriser à la fois la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales et l'efficacité d'un certain nombre de fonds dédiés aux collectivités territoriales, notamment les dotations de solidarité urbaine et rurale.

Au fil des ans, un certain nombre de moyens ont conforté cette mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Il est vrai que nous n'avons pas la même lecture du budget selon que nous sommes dans l'opposition ou dans la majorité. Est-il vraiment inutile que les collectivités territoriales subissent cet effort budgétaire auquel la nation est contrainte dans le contexte de crise que nous traversons ?

Je voudrais orienter mon intervention sur un point que j'ai évoqué devant vous en commission élargie, en présence du ministre de l'intérieur : l'accès au crédit des collectivités territoriales. Mon collègue Candelier vient d'en parler et vous savez quelle est la situation : un certain nombre de collectivités territoriales sont confrontées aux emprunts dits toxiques, et il faut le dire, des élus ont été trompés. Quid des responsabilités et des conséquences ? Est-il normal que ce soit le contribuable local qui ait à supporter aujourd'hui le poids de la facture ? Je vous pose la question, monsieur le ministre. Cette préoccupation est partagée au-delà des clivages politiques.

Il y a également le problème de Dexia. L'État a décidé, ces derniers temps, de réagir, mais les ressources attribuées, qui sont – je parle sous votre contrôle, monsieur le ministre – de l'ordre de 3 milliards d'euros, permettront de faire face aux situations les plus urgentes, cela dans un délai limité. Or il faudrait doubler cette somme pour que la banque dédiée aux collectivités territoriales, qui ne sera opérationnelle qu'au mois de juin prochain, permette à celles-ci de trouver des financements. N'oublions pas qu'elles jouent un rôle majeur en matière d'investissement.

C'est dans ce contexte difficile pour les finances des collectivités territoriales, dont une grande part des ressources dépend des dotations d'État, que moi-même et mes collègues députés du Nouveau Centre vous apportons notre soutien, mais un soutien toujours exigeant. Nous notons avec satisfaction que le Gouvernement a apporté des garanties sur la péréquation, comme vient de le rappeler Mme la ministre du budget.

Je note également que le renforcement des mécanismes de péréquation, à travers les concours de l'État, la DGF et la dotation communale, augmentera de 4,6 %. La ministre a également évoqué l'augmentation de la dotation de solidarité rurale et de la dotation de solidarité urbaine.

Je note aussi que vous avez garanti aux conseils généraux le niveau du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion et l'étalement des compensations au titre du revenu de solidarité active. Pour ces compétences confiées aux départements, là encore, l'État apporte sa contribution lorsque ceux-ci ne peuvent pas faire face à leurs obligations.

Retenez surtout, monsieur le ministre, cette attente des collectivités, qui souhaitent avoir les moyens, à travers une banque qui leur soit dédiée, de continuer à jouer leur rôle essentiel en matière d'investissement. C'est l'un des aspects les plus importants des défis qui se présenteront à nous au cours des prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)