Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous examinons le dernier budget de la législature consacré à la sécurité. C'est l'occasion de faire le bilan de la politique menée par la droite depuis dix ans.
Les résultats parlent d'eux-mêmes : les « atteintes volontaires à l'intégrité physique » ont augmenté de près de 18 % depuis 2002 et les « violences physiques non crapuleuses » de 28 % depuis 2007. Les cambriolages sur habitations principales ont augmenté de 17,5 % entre octobre 2010 et septembre 2011 par rapport à la période correspondante 2009-2010, selon le dernier bilan de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
Le ministre de l'intérieur a annoncé l'affectation de « 4 000 policiers et gendarmes de plus sur le terrain ». Cela ne suffira pas face à la recrudescence des cambriolages depuis 2009, liée à la crise et à l'échec de la politique économique et sociale actuelle.
Le nombre des violences contre les personnes continue d'augmenter, avec une hausse de 1,6 %, selon le dernier bilan mensuel de l'Observatoire. Cette hausse est « composée à 70 % de violences physiques crapuleuses, c'est-à-dire de vols avec violences et d'infractions connexes ». Les viols sur majeurs ont augmenté de 6,9 % sur les douze derniers mois. Toujours selon ce bilan, les escroqueries et les infractions économiques et financières ont augmenté de 6,1 %.
L'État est impuissant à protéger les Français, notamment les plus fragiles.
Les forces de l'ordre accomplissent des missions souvent périlleuses. Constamment mis sous pression, policiers et gendarmes doivent en plus supporter des conditions de travail dégradées. Depuis 2007, la majorité a détruit 10 792 emplois parmi les forces de sécurité. Elle a programmé la disparition de 6 700 postes d'ici à 2013, dont 3 148 pour 2012. D'après les représentants des forces de l'ordre, la RGPP empêche de quadriller convenablement le terrain. Nous devrions stopper la baisse de ces effectifs et recruter.
Par ailleurs, il faudrait revoir de manière drastique la répartition des forces de sécurité sur le territoire : les communes populaires sont aujourd'hui les premières à souffrir de la « rationalisation » des effectifs à l'échelle des départements. Un effort conséquent devrait être opéré pour répondre à leurs besoins.
Autre phénomène particulièrement inquiétant, les forces de l'ordre deviennent des cibles privilégiées. Dans ce climat de défiance, les forces de sécurité doivent conduire leur action dans le cadre d'une déontologie renforcée, fondée sur le respect des personnes. J'ai parfois l'impression que l'on court à la catastrophe quand on les autorise par décret à utiliser des fusils de calibre 7,62 à répétition pour le maintien de l'ordre !
Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être efficace sans reposer sur ces trois piliers.
La politique de dissuasion ramenait certainement moins de chiffres, mais établissait un climat de confiance. Il faut donc redonner toute sa place à la police de proximité, gage d'une amélioration du contact avec la population.
L'aide de l'État aux actions de prévention et d'action sociale des collectivités territoriales et des associations devrait doubler, qu'il s'agisse des possibilités de subventions ou du réinvestissement direct de l'État dans les territoires, via les services publics les plus touchés.
L'éducation nationale et la politique de la ville doivent être des priorités.
Quant à la sanction, la France se classe derrière l'Azerbaïdjan en termes de moyens consacrés à la justice ! Nous avons encore du chemin à parcourir !
Sans aucun angélisme, les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche proposent également de coupler lutte contre la délinquance et lutte contre la précarité et la pauvreté.
S'attaquer à 1'insécurité sociale c'est s'attaquer en profondeur à l'insécurité, comme le montrent les études. S'attaquer à l'insécurité, c'est aussi ne pas jeter de l'huile sur le feu, ne pas attiser la suspicion et arrêter de dresser les populations les unes contre les autres.
M. le ministre de l'intérieur, non content d'être le ministre de l'insécurité, est également le ministre de la stigmatisation des Comoriens, des jeunes, des Roumains ou encore des immigrés ! Pourquoi cette attitude peu glorieuse, si ce n'est pour masquer ses résultats désastreux ?
Comment le Gouvernement ose-t-il se gargariser de ses chiffres en trompe-l'oeil alors que les atteintes aux personnes ne cessent de progresser ? Comment ne pas voir dans cette tendance la conséquence des clivages qu'il creuse et l'écho populaire de la violence économique qu'une poignée de nantis inflige au peuple français ?
Les Français ont droit à une autre politique en matière de sécurité. Nous voterons contre ce budget.