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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Sécurité

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le budget de la mission « Sécurité » traduit parfaitement cette stratégie tournée vers les résultats, que Claude Guéant a d'ores et déjà eu l'occasion de vous exposer en détail. Permettez-moi de le souligner, elle est exemplaire de la démarche globale du Gouvernement. Ainsi, si cette année, le budget de l'État baisse pour la première fois de son histoire, c'est grâce aux réformes que nous avons conduites et qui nous permettent de faire mieux en dépensant moins.

En 2012, la mission « Sécurité » bénéficiera de 17,1 milliards d'euros, dont 9,2 milliards pour la police et 7,9 milliards pour la gendarmerie. Ce budget, vous le savez, est à 87 % consacré aux dépenses de personnels de la force publique, qui rassemble près de 240 000 agents.

Si ces crédits sont en légère diminution de 28 millions d'euros par rapport à 2011, ils sont, en revanche, nettement supérieurs aux plafonds prévus par la loi de programmation des finances publiques. Le Gouvernement a, en effet, choisi de renforcer encore sa politique d'équipement et d'investissement en y consacrant 90 millions d'euros supplémentaires. Dans le contexte budgétaire actuel, il s'agit d'un nouveau signe de la priorité que nous accordons à la sécurité.

Pour cette même raison, la mission a été exclue du champ du milliard d'euros d'économies supplémentaires que nous avons réparti ensemble, avec les rapporteurs. Ce choix me paraît d'autant plus légitime que le ministère de l'intérieur est, depuis près de cinq ans, l'un des acteurs les plus décidés de la réforme de l'État. Sa contribution à l'effort de maîtrise des dépenses publiques et à la modernisation de nos politiques est même tout simplement exemplaire.

J'en veux pour preuve la suppression de 3 148 emplois équivalents temps plein en 2012, qui s'accompagne d'un nouvel effort de revalorisation des carrières auquel 103 millions d'euros seront consacrés en 2012, dans la droite ligne des accords et protocoles signés dans la police nationale et adaptés dans la gendarmerie.

Cet effort traduit avant toute chose notre volonté de reconnaître à sa juste valeur le rôle essentiel des forces de l'ordre, police et gendarmerie, et de rendre plus attractifs les métiers et les carrières. Il s'inscrit également dans la ligne du principe fixée par le Président de la République : les gains de productivité dégagés par les réformes doivent bénéficier aux agents de l'État parce qu'ils en sont les premiers acteurs. C'est, en effet, leur engagement qui nous permet de réduire de 1,3 % cette année les effectifs de la mission.

En 2012, nous concentrerons nos efforts sur les fonctions de soutien, afin de préserver les capacités d'action des forces de sécurité. Quant à la réorganisation des forces, elle permettra d'augmenter encore la présence effective sur le terrain.

Nous poursuivrons donc nos réformes qui permettent de recentrer les moyens sur leur mission prioritaire : le maintien de l'ordre.

La reprise par le ministère de la justice de la charge des extractions et transfèrements judiciaires sera ainsi étendue à de nouvelles régions. Elles seront désormais quatre à être concernées par cette expérimentation, à laquelle, vous le savez, les forces de police sont extrêmement attachées.

Par ailleurs, la réforme de la garde à vue suppose que les 600 à 700 sites les plus sollicités soient adaptés : cela sera fait de manière prioritaire.

Enfin, nous poursuivrons notre effort de réorganisation des forces de sécurité avec, en particulier, la mise en place des patrouilleurs. Pour gagner encore en efficacité, les patrouilles seront désormais composées de deux et non plus de trois agents, ce qui permettra d'augmenter la présence des forces de l'ordre dans les lieux et aux heures les plus sensibles. J'ajoute que les policiers affectés à des tâches administratives participeront, eux aussi, aux patrouilles.

De plus, grâce à un dispositif d'optimisation opérationnelle, nous aurons les moyens de mobiliser les effectifs de manière ciblée en fonction des besoins et de l'activité réelle. J'ajoute que le recours aux réservistes, désormais plus important, permet de compléter les effectifs des unités opérationnelles chaque fois que nécessaire.

Cette nouvelle vague de réformes, engagées dès cette année, a déjà permis de redéployer l'équivalent de 3 000 emplois et de réaliser 25 000 patrouilles supplémentaires. La présence policière ne cesse ainsi de s'accroître et je rappelle que la Cour des comptes a elle-même constaté qu'entre 2005 et 2009, la part des policiers présents sur le terrain, dans la rue, avait déjà augmenté de 10 %.

Notre stratégie de sécurité continuera ainsi à gagner en souplesse et en réactivité, car s'il est un domaine où les rigidités administratives ne doivent pas entraver le bon fonctionnement de l'État, c'est bien celui-là. Pour protéger efficacement les Français et faire reculer la délinquance, nos forces de sécurité doivent non seulement pouvoir se concentrer sur le travail de terrain, mais également intervenir avec les moyens nécessaires dès que les circonstances l'exigent.

C'est pourquoi nous renforçons encore notre politique d'investissement pour permettre aux forces d'agir plus efficacement encore grâce aux deux plans exceptionnels qui n'étaient, ni l'un ni l'autre, prévus par le budget triennal.

Le premier permettra de consacrer 100 millions d'euros en 2011 et en 2012 à l'achat de 4 400 véhicules neufs pour la police et la gendarmerie. Le niveau d'équipement de nos forces va donc continuer à s'améliorer. Ce plan s'ajoute aux autres engagements pris dans la LOPPSI 2, qui seront respectés. Je pense à la livraison de 330 lecteurs automatisés de plaques d'immatriculations, de 15 000 tenues de maintien de l'ordre, de 500 caméras embarquées, de 1 500 véhicules radio localisés ou encore de 300 cinémomètres lasers.

Le second plan concerne l'immobilier. Notre objectif est d'en finir avec les principaux points noirs : avec 126 millions d'euros, nous mettrons aux normes, étendrons et construirons près de vingt commissariats supplémentaires et nous allons lancer la rénovation d'une centaine de casernes de gendarmerie. L'année 2012 verra également l'achèvement d'un chantier immobilier majeur, celui du nouveau siège de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux, et le lancement d'un autre, celui de la police judiciaire de Paris aux Batignolles.

À l'issue de ce plan, l'immense majorité de nos agents travaillera dans des conditions satisfaisantes ; c'est une excellente nouvelle. Des forces de l'ordre respectées, ce sont aussi des forces qui peuvent travailler dans des conditions satisfaisantes. Une fois encore, nous ne nous payons pas de mots : la réorganisation de notre politique de sécurité se traduit par des résultats pour les Français comme pour les personnels.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les principaux points sur lesquels je voulais revenir devant vous, sachant que Claude Guéant a déjà eu l'occasion de vous présenter en détail ce budget le mardi 25 octobre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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