Intervention de Jean-Claude Guibal

Lors de l'examen du budget de cette mission en commission élargie, M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, a apporté des réponses précises et complètes aux nombreuses questions qui lui ont été posées sur l'adéquation des moyens et des budgets affectés à cette mission au regard des objectifs ambitieux qui lui sont assignés.

Les dotations de cette mission sont en augmentation de 12 % par rapport à 2011 pour atteindre 632 millions d'euros, ce qui atteste de la priorité qui lui est accordée dans un contexte budgétaire contraint.

Ainsi, pour 2012, le Gouvernement propose de prolonger l'effort budgétaire consenti à l'OFPRA de manière à ce qu'il puisse, par des recrutements supplémentaires, réduire les délais de traitement des demandes d'asiles. La forte augmentation – près de 50 % – des demandes d'asile entre 2008 et 2010 a accru le stock de dossiers à traiter et les délais pour le faire, entraînant le maintien des demandes d'asile à un niveau élevé.

Or, comme le faisait remarquer Claude Guéant, les demandeurs d'asile s'adressent de préférence aux pays dont les délais d'instruction sont les plus longs, ce qui leur laisse le temps de s'installer, rendant ainsi plus difficile, en cas de refus, leur reconduite à la frontière.

J'ai également retenu de l'intervention du ministre de l'intérieur en commission élargie que si les efforts engagés pour maîtriser les demandes d'asile ne se révélaient pas suffisamment efficaces, ce serait le droit d'asile lui-même qui pourrait être remis en cause ou qui appellerait, à tout le moins, une harmonisation au niveau européen des règles qui le régissent. Nous sommes trop attachés à la tradition d'accueil dont s'honore la France pour accepter que le droit d'asile, s'il était trop fréquemment détourné, rajoute une modalité d'immigration supplémentaire aux déjà trop nombreux canaux d'immigration.

Notre pays accueille, chaque année, 300 000 à 400 000 nouveaux arrivants, 200 000 environ de manière légale et près de 150 000 de façon illégale. C'est beaucoup et même probablement trop. Pour ce qui est de l'immigration légale, nous sommes sensibles aux efforts consentis pour que les différentes procédures de regroupement familial n'aboutissent pas à une augmentation constante du nombre d'inactifs qui s'installent durablement sur notre territoire. Quant à l'immigration illégale nous apprécions que les crédits budgétaires qui y sont affectés permettent de déployer le visa biométrique, d'atteindre le chiffre jusqu'à présent inégalé de 300 000 reconduites dans leur pays d'origine d'étrangers en situation irrégulière…