Intervention de Valérie Pecresse

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, notre politique en matière d'immigration, d'intégration et d'asile repose sur trois piliers.

Le premier, c'est d'honorer ce principe fondamental qui veut que notre République accueille sur son sol tous ceux qui, dans leur pays d'origine, sont victimes de violences et de persécution .

Le second, c'est de faciliter l'intégration des hommes et des femmes qui entrent légalement sur notre territoire.

Le troisième, c'est de lutter contre l'immigration illégale, qui fait prospérer les réseaux criminels et empêche la France de proportionner les flux migratoires aux capacités d'accueil de notre pays.

Ces trois piliers sont inséparables, parce qu'il n'y a pas d'intégration possible quand l'immigration clandestine laisse penser qu'il vaut mieux s'affranchir des lois et des règles, parce que le droit d'asile lui-même est menacé lorsque des réseaux emploient leur énergie à l'exploiter, parce qu'il n'y a plus de politique d'immigration quand l'immigration échappe aux responsables politiques.

La mission « Immigration, asile et intégration » forme donc un triptyque cohérent, dont les moyens sont globalement renforcés en 2012. Son budget total s'établira à 632 millions d'euros, avec des crédits de paiement en hausse de 70 millions par rapport à 2011, soit une progression de 13 %.

Les moyens de notre politique d'immigration et d'intégration augmentent donc nettement : il s'agit là d'une priorité forte du Gouvernement. Au travers de cette mission régalienne, ce sont, en effet, la cohésion sociale et la force du pacte républicain qui se jouent. Aussi avons-nous choisi d'y consacrer 80 millions d'euros de plus que ne le prévoyait initialement la loi de programmation des finances publiques. Pour cette même raison, la mission a été exclue du champ du milliard d'euros d'économies supplémentaires que nous avons réparti ensemble.

L'augmentation des moyens de la mission doit nous permettre de faire face à la hausse des demandes d'asile. Celles-ci ont augmenté de 14 % sur les neuf premiers mois de l'année. Nous débloquons donc des moyens supplémentaires qui permettront d'accueillir dans des conditions satisfaisantes les hommes et les femmes qui demandent asile : ces crédits financeront ainsi l'hébergement d'urgence et le versement de l'allocation temporaire d'attente des demandeurs d'asile.

Les accueillir dans des conditions satisfaisantes, c'est également se donner les moyens d'instruire rapidement leurs demandes. C'est la moindre des choses et c'est indispensable si nous voulons lutter contre l'instrumentalisation de cette procédure, qui, je le dis clairement, est inacceptable.

L'augmentation des moyens de cette mission permettra donc un recrutement complémentaire de soixante agents pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA, et la Cour nationale du droit d'asile, la CNDA. Les emplois correspondants seront inscrits au PLF par voie d'amendement.

Grâce à ces moyens supplémentaires, le délai de traitement des demandes par l'OFPRA et par la CNDA passera ainsi de près de deux ans à moins d'un an dès 2012. Un effort de rationalisation des coûts de gestion des centres d'accueil des demandeurs d'asile sera également fait, grâce à la mise en oeuvre d'un dispositif de contractualisation avec l'État.

En parallèle, nous poursuivrons notre politique résolue de lutte contre l'immigration clandestine. Notre objectif est simple : maîtriser nos flux migratoires pour favoriser l'intégration des hommes et des femmes entrés sur notre territoire en situation légale. Cela veut dire redoubler de fermeté envers les réseaux qui organisent l'immigration clandestine. Et cela veut aussi dire proportionner l'immigration légale à nos capacités d'accueil. La promesse et le devoir républicain d'intégration, nous devons nous y montrer fidèles : cela exige que nous nous en donnions les moyens.

Le souci de sécuriser les différentes procédures est également au coeur de notre politique. Ce budget en témoigne, en poursuivant l'effort d'équipement des consulats pour la délivrance de visas biométriques. Il prévoit également de mettre en place 150 bornes de contrôle de ces visas biométriques sur le territoire français.

Enfin, ce projet de loi de finances verra notre effort de rénovation des centres de rétention administrative arriver à son terme. Nous avons le souci de respecter la dignité des personnes. Cet objectif, nous devons l'atteindre tout en maîtrisant nos dépenses. Aussi allons-nous rationaliser la gestion de ces centres afin d'en réduire les coûts de fonctionnement et économiser sur les dépenses de transports en recourant à la vidéoconférence et en créant des salles d'audience délocalisées.

Troisième pilier de notre politique : une action volontariste au service de l'intégration. Pour la faciliter, nous poursuivrons les efforts que nous avons d'ores et déjà engagés. Les crédits du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » seront reconduits en 2012 à leur niveau de 2011 et s'établiront, par conséquent, à 71,6 millions d'euros. Ils sont complétés, s'agissant de l'accueil des primo arrivants et de la formation linguistique, par les moyens dont bénéficie l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Le budget de l'OFII sera lui-même en hausse de 10 millions d'euros grâce à la réforme des taxes perçues. Cette augmentation permettra de renforcer les moyens consacrés à la formation linguistique des primo arrivants dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, un contrat qui, vous le savez, réaffirme l'équilibre fondamental des droits et des devoirs qui vaut pour toute personne résidant sur le territoire national.

Je l'évoquais à l'instant, la maîtrise de la langue française est au coeur de notre politique active d'intégration, parce qu'elle est la condition sine qua non de toute participation à la vie sociale. C'est pourquoi nous avons souhaité que les différents niveaux du parcours d'intégration linguistique, auquel l'OFII consacre 60 millions d'euros, soient désormais mieux formalisés. Très concrètement, à compter du 1er janvier 2012, le niveau nécessaire pour l'accès à la nationalité française sera celui de la scolarité obligatoire.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les principaux points sur lesquels je voulais revenir devant vous, sachant que Claude Guéant a déjà eu l'occasion de vous présenter en détail ce budget le mardi 25 octobre.