Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 48, amendement 6
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement vise à fixer à 1,5 % l'augmentation du produit de la taxe additionnelle au foncier non bâti affecté aux chambres de l'agriculture. Cette augmentation, après celle de 1,8 % intervenue en 2011, financera, à hauteur des deux tiers, la réduction des écarts de ressources fiscales entre les différents départements et, à hauteur d'un tiers, le financement lissé sur plusieurs années de l'organisation des élections des chambres d'agriculture.
