Intervention de Bernard Reynès

Pour ne pas relancer la discussion passionnante que nous avons eue, je me focaliserai sur l'emploi, à l'instar de Charles de Courson.

Alors que l'emploi était stable dans l'agriculture jusqu'en 2004, il baisse désormais de 2,4 % par an. L'évolution est également qualitative et c'est le coeur du problème : la part des CDI dans les nouvelles embauches n'y est que de 4 %, contre 20 % dans les autres secteurs. Nous constatons donc bien une précarisation de l'emploi pour une raison évidente : les agriculteurs n'ont plus de trésorerie au point que l'emploi reste la seule variable d'ajustement.

Le dispositif consiste en des exonérations de charges de façon à réduire de 1 euro le coût de l'heure de travail des salariés permanents payés au SMIC ou à 1,1 SMIC. Il devient dégressif entre 1,2 SMIC et 1,4 SMIC.

Certains estiment que c'est insuffisant. Lors de ma mission, j'avais proposé un effet plateau jusqu'à 1,3 SMIC et une dégressivité jusqu'à 1,6 SMIC, mais cela coûtait 370 millions d'euros. Tel qu'il est présenté, le dispositif coûte 210 millions d'euros et il y aura en plus 25 millions d'euros dans les caisses de l'État.

L'exonération porte sur les cotisations légales et conventionnelles patronales. Je souligne que nous avons sorti les accidents du travail et les maladies professionnelles de ce dispositif qui sera géré par la Mutualité sociale agricole pour le compte de l'État.

Je voudrais exprimer ma reconnaissance à Charles de Courson et Jean Dionis du Séjour. J'ai fait une mission, nous avons ensuite travaillé ensemble à partir de votre proposition de loi. Cela a été un vrai travail collégial de tous les députés. Une fois n'est pas coutume, nous avons pu aller jusqu'au bout, pas aussi loin que nous aurions souhaité aller, mais nous répondons à une demande très claire du monde agricole avec cette baisse de 1 euro des charges. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)