Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, nous avons voté la recette en première partie. Mme la ministre a ouvert les 210 millions d'euros dans un amendement qu'une majorité d'entre nous a adopté. Nous en arrivons au coeur du dispositif : l'abaissement des charges sociales patronales sur les contrats à durée indéterminée de tous les salariés relevant du régime agricole, dans la limite de vingt salariés par entreprise.

Germinal Peiro a soulevé plusieurs objections. En premier lieu, il a argué que cette mesure était euro-incompatible, en s'appuyant sur des déclarations de notre ex-collègue, le ministre Bruno Le Maire, mais en oubliant de les resituer dans leur cadre : le ministre avait tenu ces propos lors de l'examen de la proposition de loi du Nouveau Centre. Or ce que nous proposons – et notre collègue Reynès pourrait en parler aussi longtemps que moi – a considérablement changé, tant du côté des recettes que du côté des dépenses.

Côté dépenses, cette mesure est désormais générale alors que, dans notre proposition de loi, elle ne concernait que la production, c'est-à-dire les exploitations agricoles. La direction générale de l'agriculture nous avait alors expliqué qu'une telle mesure était euro-incompatible, mais qu'elle ne le serait probablement plus si elle était élargie à la totalité des CDI relevant du régime agricole.