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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'amendements portant articles additionnels après l'article 48.

Les amendements nos 21 rectifié , 271 et 72 sont identiques.

La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement n° 21 rectifié .

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