Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 48, amendements 7 8
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
En réponse à ce débat qui se noue, je voudrais apporter quelques précisions. D'abord, à Louis Cosyns, en m'excusant de ne pas avoir répondu à sa question : oui, bien sûr, les 2 euros par hectare se comptent sur la durée du contrat d'objectifs et de moyens de l'ONF.
À M. Germinal Peiro, je signale que si 5 millions d'euros de profits sont escomptés de la nouvelle taxe de garderie, 46 millions d'euros viendront d'un effort supplémentaire de l'État et seront inscrits au budget pour 2012. Les communes ne se substituent pas à l'État, je le répète parce que je ne veux pas qu'on le dise.
