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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 48, amendements 7 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Il faut rappeler que cette taxe ne concerne que les communes forestières, pas les personnes privées.

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