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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 48, amendements 7 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Madame la ministre, si vous aviez créé une taxe de 2 euros l'hectare tout en baissant de 12 % à 10 % le taux actuel, cela aurait été tout à fait cohérent. Le taux de 10 % se rapprocherait du taux du marché. Mais ce n'est pas du tout ce que vous proposez puisque votre dispositif consiste à additionner deux euros à un taux de 10 % !

Je sais que nous ne sommes qu'une petite minorité à être quelque peu forestiers, aussi, pour mes collègues qui ne le sont pas, j'indique que dans l'Est, une forêt bien gérée rapporte environ 100 euros par hectare et par an. Avec ce prélèvement de 2 euros, on va passer d'un taux de 12 % à un taux de 14 %. Certes, je partage votre avis, madame la ministre, quand vous dites qu'une contribution assise sur la superficie, sur l'hectare, est plus juste parce que cela permet une meilleure répartition, mais il faut baisser le taux. Ce n'est pas aux forêts de l'Est de financer les forêts du Sud.

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