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Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 48, amendements 7 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

Madame la ministre, il ne semble pas que vous ayez répondu à ma question sur la pérennité de la contribution de 2 euros sur la durée du contrat entre l'ONF et l'État.

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