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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 48, amendements 7 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

En effet, mon cher collègue, c'est pourquoi je le souligne. (Sourires.)

Madame la ministre, vous avez soulevé les trois points importants du dispositif.

Premièrement, il s'agit de réaffirmer notre soutien à la filière bois. Louis Cosyns y a fait référence. Il est en effet important de rappeler que cette filière est tout à fait stratégique et qu'il faut essayer de combler notre déficit de compétitivité, notamment dans les régions qui disposent de massifs forestiers importants.

Deuxième sujet : la gestion de l'ONF et la gestion du patrimoine forestier que lui délèguent les communes. Charles de Courson ne l'a pas relevé, mais il y a tout de même un petit différentiel de taxe entre les communes de plaine et les communes de montagne en faveur, et c'est logique, de ces dernières, moins favorisées sur le plan de l'exploitation forestière.

Et puis il faut aussi relever que les missions importantes de l'ONF ont été rappelées dans le contrat d'objectifs, avec le soutien notamment de la Fédération nationale des communes forestières. Il est donc utile de mettre en place une contribution de 2 euros à l'hectare au titre des frais de garderie, elle correspond à une des missions de l'ONF.

Par ailleurs, j'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que même si notre commune n'est pas très active sur le plan de la gestion forestière, nous pouvons confier des missions rémunérées à l'ONF.

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