Intervention de Valérie Pecresse

Dont acte, monsieur de Courson. L'effort de l'État en faveur de l'ONF est confirmé dans ce budget. C'est un effort exceptionnel, avec l'attribution d'un complément de dotation de 46 millions d'euros pour 2012, parce que la filière bois est une filière stratégique.

Je tiens à vous rassurer, monsieur le député : le relèvement des frais de garderie n'a pas pour objet de permettre un désengagement financier de l'État. C'est tout le contraire : l'État s'engage comme jamais il avec un tel complément de dotation. Certes, il demande à l'ONF de participer comme tous les autres opérateurs de l'État, à l'effort d'économies avec une réduction de ses effectifs de 1,5 %, mais il soutient massivement cette filière stratégique. À cet effet, il a signé avec l'ONF un contrat d'objectifs et de moyens, avec donc 46 millions d'euros supplémentaires à la clef dès 2012.

La création d'une taxe à l'hectare pour couvrir les frais de garderie a pour objet de mieux répartir la charge de financement de l'ONF entre les communes. À ce jour, seules celles qui exploitent du bois sont soumises à la taxe pour les frais de garderie. Or il serait plus logique d'avoir une taxe additionnelle assise sur la superficie boisée, ce qui répartirait mieux cette charge. Le premier amendement, n° 7 , propose d'élargir l'assiette, le second, n° 8, de fixer le taux à 2 euros à l'hectare. C'est un taux raisonnable qui permettra d'étaler la charge de la garderie sur l'ensemble des communes qui en bénéficient.