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Intervention de Jean Launay

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 298

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Il est bon qu'au détour d'une discussion budgétaire, nous partagions quelques mots sur la gestion de l'eau. Nous partageons la préoccupation de Jean Dionis du Séjour : l'eau est une ressource dont on ne mesure pas assez la valeur, ni la rareté, avérée déjà dans de nombreux endroits de la planète.

Jean Dionis du Séjour parle de développement de ressources nouvelles. Je suis plutôt réservé sur cette expression car je fais partie de ceux qui pensent qu'il n'y a pas création de ressource, que nous sommes simplement dans la gestion de cette ressource, la question étant, derrière, celle des systèmes agricoles mis en place. Ce n'est donc pas une simple affaire de transfert de crédits.

J'en profite pour évoquer à nouveau un sujet évoqué en première partie de la loi de finances. Il est déplacé d'évoquer, comme le fait Jean Dionis du Séjour, l'effet de levier qui serait exercé par l'État sur les projets des collectivités territoriales alors même que l'État ponctionne le budget de l'ONEMA, lui-même alimenté par des versements imposés aux agences de l'eau, qui ont souvent dû augmenter leurs redevances pour y faire face. L'État, tout à son souci de rétablir ses finances publiques, taxe les redevances des usagers et pénalise l'investissement public local.

Rappelons que ce sont les agences de l'eau qui financent la gestion quantitative de la ressource en eau. Nous sommes donc ici au coeur d'une contradiction qui n'a pas reçu de réponse de la part du Gouvernement ; je suis d'autant plus inquiet à cet égard que si on doit faire encore 6 à 8 milliards d'euros d'économies budgétaires supplémentaires, je me demande qui va être ponctionné.

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