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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 298

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le Gouvernement sera tout à fait attentif aux préoccupations exprimées par Jean Dionis du Séjour et Michel Diefenbacher, car nous partageons totalement leur avis sur l'urgence d'agir, notamment sur les retenues collinaires et les programmes de gestion et de stockage des eaux.

J'ai donc la joie de vous annoncer, monsieur Dionis du Séjour, que votre amendement est totalement satisfait. En effet, ce n'est pas dans le cadre du programme agricole que vous trouverez ces moyens inscrits, mais dans d'autres budgets. Je vous détaille le plan annoncé le 9 juin par le Président de la République et qui sera présenté le 16 novembre par ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet, lors du comité de suivi du Grenelle de l'environnement.

Le Président de la République a annoncé un plan de cinq ans pour la création de collecte d'eau par retenues collinaires, pour lequel un financement total de 120 millions d'euros est prévu. L'Union européenne nous interdisant de financer plus de 75 % du montant d'un tel programme, le reste doit être à la charge des agriculteurs ; la part publique est donc nécessairement limitée à 90 millions d'euros.

Ces 90 millions figurent dans le budget, à hauteur de 75 millions dans les budgets des agences de l'eau et de 15 millions dans celui du Fonds européen agricole pour le développement rural. Nous avons pris toutes les dispositions pour assurer le financement de ce plan, qui s'accompagnera de mesures de simplification administrative afin de faciliter la mise en place des retenues localement, car vous savez que le problème tient aussi au temps de conception et de réalisation de tels projets ; il faut évidemment respecter les particularités environnementales de chaque région.

L'inscription de crédits sur le programme 154 me semble par conséquent sans objet, sinon périlleuse, car elle supposerait de demander aux agriculteurs de mettre davantage au pot, alors qu'il ne serait pas possible de dépenser cet argent. L'amendement n° 298 étant satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, j'y donnerais un avis défavorable.

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