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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 4

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

C'est sans doute plutôt parce que le SPD était au Gouvernement !

Nous avons aujourd'hui une mesure très concrète qui exigera que nous nous battions tous unis à Bruxelles, et nous espérons bien pouvoir compter sur les députés socialistes européens pour nous aider à la faire passer, en se montrant solidaires d'une décision d'union nationale qui ne devrait être, selon moi, ni de droite ni de gauche, car elle sert l'agriculture française. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

L'amendement n° 4 propose de réduire de 0,6 % les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission. Rapportée aux 6 % d'augmentation que nous venons de voter, ce rabot de 0,6 %, soit 22 millions d'euros, est d'une portée limitée. Je remercie Francis Saint-Léger et Michel Diefenbacher pour le travail de concertation mené en commun.

Le plan d'économies supplémentaires de 1 milliard d'euros annoncé le 24 août par le Premier ministre aura un impact sur quatre programmes de la mission, avec dans tous les cas des efforts demandés aux opérateurs.

Il s'agit tout d'abord d'une minoration de 15 millions d'euros du programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », qui se répartit à hauteur de 13,5 millions sur les dispositifs d'intervention, en cohérence totale avec les dernières prévisions des besoins pour 2012, et pour 1,5 million sur les opérateurs rattachés au programme ; il s'agit là aussi de mettre en cohérence les crédits avec les besoins.

Est également prévue une diminution de 3,1 millions d'euros sur le programme « Forêt », soit 2 millions sur les crédits destinés au développement économique et à la gestion durable de la filière forestière, et 1,1 million sur les opérateurs rattachés au programme.

Une minoration de 2,4 millions d'euros est également prévue sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », soit une économie de 2 millions sur les crédits de la lutte contre les maladies animales et la protection des animaux, compatible avec la montée en charge du coût des visites sanitaires dans les élevages avicoles et porcins, qui démarrent fin 2011, et une contribution de 400 000 euros de la part des opérateurs.

Enfin, une baisse de 1,5 million d'euros est prévue sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », liée à la poursuite de la rationalisation et de la mutualisation des moyens des services supports du ministère de l'agriculture.

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