Intervention de Bernard Reynès

Une porte s'est alors ouverte : le dispositif proposé n'était pas eurocompatible parce que, s'appliquant à tous les producteurs, il était assimilable à une aide d'État. Donc la piste de travail a consisté à prendre comme critère l'ensemble des personnes assujetties à la MSA, ce qui limitait le nombre de d'éligibles à vingt personnes par entreprise. Je ne dis pas que nous avons gagné : il revient maintenant au Gouvernement de prendre le relais, ce qu'il fait. Mais notre visite aura eu le mérite de créer les conditions d'un dialogue. Je ne suis ni optimiste ni pessimiste : nous avons simplement fait notre travail de parlementaires.