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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Cet amendement conclut un long travail dont on a beaucoup parlé.

Je tenais toutefois à réagir au discours du parti socialiste sur l'eurocompatibilité. Vous nous faites sur cette affaire, chers collègues, un mauvais procès, dont les conséquences peuvent être graves, surtout lorsqu'il émane d'un grand groupe, dont la parole compte au sein du Parlement. Une délégation parlementaire, composée de cinq ou six députés, dont Charles de Courson, Bernard Reynès et moi-même, s'est rendue à Bruxelles pour rencontrer la Direction de l'agriculture compétente en matière de concurrence. Cela ne s'était jamais fait. Les gens avec qui nous avons alors discuté ont reconnu que notre solution était construite, positive, limitée au régime de la MSA, et de ce fait pouvait effectivement ne pas être requalifiée en aide d'État. Les techniciens et le Directeur de l'agriculture chargé de la compétence à Bruxelles nous ont réservé un accueil extrêmement positif. Il revient maintenant au ministre d'y travailler ; mais, en attendant, j'en appelle à la responsabilité du parti socialiste : évitons, sur un tel dossier, les paroles imprudentes. Sur le fond, et politiquement, cela fait bien de parler d'eurocompatibilité en matière de budget. Mais ce n'est pas ce qui a été répondu à Bruxelles, ni aux parlementaires ni au ministre. Que le ministre entende rester prudent et méthodique sur cette affaire, c'est tout à son honneur : c'est la signature de Valérie Pécresse et de Bruno Le Maire…

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