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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le groupe Nouveau Centre votera bien sûr cet amendement.

Je tenais simplement à rappeler aux collègues qui n'ont pas suivi la première partie du projet de loi de finances, que cet amendement a été gagé par la création ou l'augmentation de trois impôts. La taxe dite « sur les boissons sucrées » rapportera 120 millions, celle sur les boissons avec édulcorants, 34 millions ; s'y ajouteront 80 millions grâce à une légère réduction des exonérations de la taxe intérieure de la consommation payée par le secteur de l'agriculture, mais aussi par le BTP : soit un total d'environ 235 millions. Dans un esprit de redressement des comptes publics, nous avons lâché 25 millions pour aider à la réduction du déficit budgétaire. Nous nous sommes beaucoup impliqués dans ce domaine avec, entre autres, nos collègues Reynès et Dionis du Séjour. On ne peut donc pas dire que nous n'avons pas agi en élus responsables.

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