Intervention de Germinal Peiro

Nous savons tous, sur ces bancs, qu'il n'y aura pas de solution durable sans une véritable harmonisation sociale et fiscale en Europe. Malheureusement, les gouvernements libéraux – dont vous faites partie – la refusent.

Vous créez donc une taxe qui n'est rien d'autre qu'une préfiguration sectorielle d'une TVA sociale. De ce point de vue, nous sommes surpris par les reniements brutaux de votre gouvernement, qui fait l'inverse de ce qu'il disait au printemps dernier.

Devant le congrès de la FNSEA, M. François Fillon déclarait s'opposer à toute démarche du type TVA sociale au motif qu'elle « se heurte au niveau déjà très élevé de la fiscalité de la consommation ». De son côté, M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, le 30 mars 2011, devant la Commission des affaires économiques, expliquait : « taxer la grande distribution n'est pas seulement incompatible avec le droit européen : ce n'est tout simplement pas la bonne solution, car c'est le consommateur qui finira par payer, du fait que la grande distribution répercutera la nouvelle taxe sur les prix alimentaires. Or nos concitoyens sont déjà confrontés à une augmentation des prix alimentaires. « N'en rajoutons pas ! », ajoutait-il. Reniement encore, puisque vous avez décidé d'en rajouter !