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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Notre deuxième engagement est de consolider l'effort de modernisation de notre agriculture Ainsi, dans le prolongement du plan pour une pêche durable et responsable, le Gouvernement continuera d'accompagner les secteurs de la pêche et de l'aquaculture. Les crédits prévus pour les « contrats bleus » sont ainsi maintenus et représentent 10 millions d'euros. De plus, un programme de recherche relatif à la sélection génétique des huîtres fera l'objet d'une dotation spécifique. Enfin, les ajustements nécessaires de la flotte, notamment pour le thon rouge ou l'anguille, seront financés à hauteur de 11 millions d'euros.

Le budget 2012 traduit également les ambitions du Gouvernement en matière de politique forestière. L'objectif d'accroissement de la récolte de bois dans le cadre d'une gestion durable a ainsi été inscrit dans le contrat d'objectifs et de performance de l'Office national des forêts pour la période 2012-2016.

Nous poursuivons également dans la voie tracée depuis bientôt cinq ans en maintenant notamment les mesures qui soutiennent le revenu des exploitants agricoles. Ainsi, 165 millions d'euros sont ainsi consacrés à la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante et 248 millions d'euros aux indemnités compensatoires de handicaps naturels.

Troisième engagement : renforcer l'efficacité des administrations en charge de notre politique agricole. Depuis 2007, le ministère de l'agriculture a pleinement participé à la réforme de l'État et à la modernisation des politiques publiques. Notre objectif, vous le connaissez, est très simple, c'est d'améliorer le service rendu aux citoyens tout en réalisant des gains de productivité. Le développement de la télédéclaration, la simplification du processus de gestion des aides ou encore l'optimisation des fonctions-supports nous permettent ainsi de réduire de 373 postes les effectifs de la mission. Nous poursuivrons cet effort en rationalisant le pilotage des actes en matière de sécurité sanitaire et en mettant progressivement fin aux missions d'ingénierie concurrentielle.

Parallèlement, la réforme des opérateurs agricoles porte ses fruits. Elle a conduit à la constitution de FranceAgriMer, de l'Agence de services et de paiement, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ainsi que de l'Institut français du cheval et de l'équitation. Tous sont aujourd'hui opérationnels et cette rationalisation dégage les économies prévues dans le cadre du budget triennal : tous les opérateurs respectent en effet les objectifs de réduction des dépenses de fonctionnement qui leur ont été fixés.

Dans le cadre de la réduction de 1 milliard d'euros supplémentaire des dépenses annoncée par le Premier ministre le 24 août, nous accentuons cet effort d'économies avec une baisse de 22 millions d'euros du plafond de la mission.

L'effort demandé est indispensable, mais il est aussi réaliste et supportable. Il portera notamment, à hauteur de 15 millions d'euros, sur les crédits du programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires ». Les 7 millions d'économies complémentaires seront répartis entre chacun des programmes qui composent la mission.

Ce budget témoigne donc, une fois de plus, de l'ambition portée par ce Gouvernement pour notre agriculture : plus que jamais, nous nous mobilisons pour l'armer face aux défis qui nous attendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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