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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Et l'enjeu aujourd'hui n'est pas seulement de conserver ce rang, mais de répondre aux grands défis qui sont devant nous pour accroître encore ce rayonnement à l'échelle européenne et internationale.

Notre vision de l'agriculture n'est pas une vision nostalgique qui s'efforcerait de recréer les conditions d'un âge d'or par définition disparu. Le monde agricole a changé, tout comme le monde rural. Mais, loin de les condamner à un quelconque déclin, les évolutions de la société et de l'économie ont tout pour bénéficier à l'agriculture française. Cela tient à une raison très simple : aujourd'hui, partout en Europe, ce sont les exigences de qualité, de sécurité et de soutenabilité qui s'expriment – qualité des produits et sécurité alimentaire, bien sûr, mais aussi soutenabilité durable des modes de culture et d'élevage.

Ces exigences sont autant de chances pour notre agriculture ; encore faut-il parvenir à répondre à la question des coûts – autrement dit à renforcer notre compétitivité. Ce projet de loi de finances marque à cet égard une avancée majeure.

Le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » traduit la triple ambition portée par Bruno Lemaire : armer le secteur agricole pour lui permettre de relever les défis qui sont devant lui, consolider toutes les avancées réalisées depuis bientôt cinq ans en honorant les engagements pris par le Gouvernement, poursuivre la modernisation de notre politique agricole pour la rendre plus efficace encore dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques.

Pour atteindre ces objectifs, la mission bénéficiera en 2012 de près de 3,6 milliards d'euros en crédits de paiement, en parfaite cohérence avec les plafonds inscrits dans la loi de programmation des finances publiques. Ce budget, stable pour les autorisations d'engagement et en légère diminution pour les crédits de paiement, respecte chacun des engagements pris par le Gouvernement.

Premier engagement : renforcer la compétitivité de notre agriculture, en agissant sur tous les facteurs. Je pense tout d'abord à la consolidation des filières agricoles, dans le cadre des plans de développement lancés en 2011. Ainsi, 60 millions d'euros permettront de poursuivre notre politique d'investissement dans la modernisation des bâtiments d'élevage afin en particulier de réduire les coûts énergétiques des exploitations.

Je pense ensuite à l'effort engagé par l'ensemble du monde agricole pour concilier productivité et respect de l'environnement. C'est une exigence sociale, bien sûr, mais c'est aussi une arme économique au service de la conquête de nouveaux marchés. La dotation pour les mesures agro-environnementales est donc stabilisée à 42 millions d'euros tandis que les crédits nécessaires pour couvrir le renouvellement des contrats de prime herbagère agro-environnementale sont inscrits à hauteur de 17 millions d'euros.

Je pense enfin à la maîtrise des coûts de production, et d'abord des coûts du travail. C'est une nécessité absolue pour maintenir la vitalité de notre tissu agricole et pour renforcer notre compétitivité. Nous agissons donc sur deux plans : nous avons tout d'abord allégé le coût du travail occasionnel, avec une exonération de charges à hauteur de 491 millions d'euros en faveur des exploitants employant des travailleurs occasionnels, en particuliers lorsqu'ils sont demandeurs d'emploi. Cette mesure, dite TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi), bénéficie à 90 000 entreprises et à plus de 900 000 salariés.

Mais nous allons cette année plus loin encore. Vous le savez, le Gouvernement a beaucoup travaillé avec vous, notamment avec Bernard Reynès, Charles de Courson, Jean Dionis du Séjour et Christian Jacob, que je remercie tout particulièrement. Le résultat, c'est une mesure qui, si elle est jugée eurocompatible, permettra d'alléger non plus seulement le coût du travail occasionnel mais également celui du travail permanent.

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