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Intervention de Jacques Le Nay

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Le Nay, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement présenté par le Gouvernement a été voté en commission élargie ; j'émets donc un avis favorable.

(L'amendement n° 5 est adopté.)

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