Intervention de Catherine Quéré

Madame la ministre, nous ne pouvons que déplorer la faiblesse des crédits affectés à la mission « Politique des territoires ». Même si vous proclamez que leur baisse n'entraînera pas de difficulté majeure, vous faites de cette mission dont les enjeux sont si importants une mission mineure.

Cela explique certainement le malaise que nous constatons dans nos circonscriptions, c'est-à-dire un sentiment d'abandon total. Cette souffrance de nos territoires est due sans aucun doute à la terrible, injuste et aveugle révision générale des politiques publiques de ce gouvernement.

À l'heure où la crise accroît le risque de pauvreté, les services publics devraient être l'amortisseur à ne pas sacrifier. Nos territoires sont victimes des conséquences néfastes d'une politique purement comptable, sans concertation et qui n'a été suivie d'aucun bilan.

Qu'il s'agisse des réformes de la carte hospitalière, judiciaire, scolaire ou militaire, de l'abandon du fret ferroviaire ou de l'assistance en ingénierie technique, aucun secteur n'aura été épargné.

Ce n'est pas un hasard si le groupe SRC a déposé une proposition de loi visant à instaurer un bouclier rural au service des territoires. Ce sentiment d'abandon, dangereux pour la cohésion républicaine, explique sans aucun doute le vote des élus locaux aux dernières sénatoriales.

Les collectivités territoriales et locales pourront de moins en moins remédier aux défaillances de ces politiques en raison de l'étranglement financier dont elles sont victimes.

Après le gel des dotations financières, c'est un coup de rabot supplémentaire de 200 millions d'euros sur leur budget qui est prévu, alors qu'elles sont les acteurs majeurs de l'aménagement du territoire.

Par exemple, la création des maisons de santé pluridisciplinaires n'est possible que parce que les collectivités jouent le jeu. Pourtant, la santé publique relève normalement de l'État ! Qui plus est, en les bridant ainsi financièrement, vous portez un mauvais coup à la politique de l'emploi local et à la croissance. Comment pourraient-elles continuer à investir sans moyens ? D'autres choix et d'autres voies sont possibles.

Au sujet des pôles de compétitivité, nous émettons les plus grandes réserves sur le dispositif d'affichage qui repose essentiellement sur les exonérations fiscales, certes très tentantes, mais qui seront vite saturées pour chaque entreprise.

Au sujet du désenclavement numérique, outre que l'échéance de 2025 est beaucoup trop lointaine, nous regrettons la liberté totale laissée aux opérateurs privés. À n'en pas douter, ceux-ci favoriseront les secteurs à forte densité dans un souci de rentabilité et laisseront les zones les moins rentables qui, alors, se tourneront bien sûr vers les collectivités.

Au sujet des pôles d'excellence rurale, nous regrettons les restrictions des aides pour chaque nouvel appel à projet.

Nous sommes aussi très inquiets des nouveaux dispositifs de cadencement pour les trains d'équilibre des territoires. Le risque est grand d'entraîner une moins-value en termes de service.

Nous regrettons également la stagnation des crédits de la prime d'aménagement du territoire alors qu'il s'agit d'un outil important d'aménagement.

On ne peut que constater les contradictions entre votre volontarisme affiché et les résultats de votre politique sur le terrain. Ce n'est pas ainsi que nos territoires pourront relever le défi de la compétitivité. Votre politique des territoires manque totalement d'ambition et c'est tout naturellement que le groupe SRC ne votera pas ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)