Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

La mission interministérielle « Politique des territoires » regroupe 334,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 340,8 millions d'euros en crédits de paiement pour l'année 2012.

Ce budget a été réduit de 3 millions d'euros pour contribuer au redressement des finances publiques.

Le ministre de l'aménagement du territoire, lors de la réunion en commission élargie, a précisé que ce coup de rabot de trois millions d'euros décidé par le Premier ministre dans le cadre de la réduction du déficit public n'aurait pas d'incidence majeure sur la politique d'aménagement du territoire. Ce montant sera réparti entre les contrats de projets État-régions, pour un million d'euros, et les pôles de compétitivité et les grappes d'entreprises, pour deux millions. Compte tenu des taux de consommation de chacun de ces dispositifs et des engagements actuels, il ne devrait pas en résulter de difficulté majeure. Ce qui répond aux inquiétudes d'André Chassaigne.

Je souhaiterais revenir sur quelques points qui concernent l'attractivité de nos territoires.

Premièrement, améliorer la couverture du territoire en téléphonie mobile. C'est une priorité. Aujourd'hui, 97 % des communes sont couvertes. Mais il reste encore des zones blanches : six cents millions d'euros d'investissements sont prévus pour améliorer la situation et donc remédier aux dysfonctionnements. La demande est forte.

Deuxièmement, faciliter l'accès aux soins, le Gouvernement a prévu d'allouer 10 millions d'euros en 2012 afin d'aider et soutenir la création de maisons de santé pluridisciplinaires. Je tiens à souligner l'effort budgétaire du Gouvernement pour remédier aux problèmes de démographie médicale.

Il faut savoir que les temps d'attente pour avoir accès à un spécialiste varient du tout au tout en fonction des territoires. Il faut compter cinq à six mois pour les territoires ruraux contre deux à trois semaines à Paris. Vous avez pleinement conscience de cette situation dommageable, qui doit être très rapidement réglée.

M. le ministre de l'aménagement du territoire a estimé que les critères retenus par les agences régionales de santé pour l'ouverture d'une maison de santé sont trop rigides pour permettre de régler les difficultés de nos territoires, notamment des zones de montagne. Ce qui répond très clairement à une des interrogations dont j'avais saisi le ministre en commission élargie ; je l'en remercie. Les critères démographiques, peu adaptés, interdiraient toute implantation au motif de l'insuffisance de population ; l'obligation de disposer de deux médecins pour pouvoir créer une maison médicale ne pourra être satisfaite partout. Un allégement s'impose.

La politique du territoire est fondée sur le principe d'égalité entre les territoires. Le Gouvernement oeuvre dans ce sens et je me félicite qu'il ait adopté des mesures pour enrayer ces situations inacceptables. Il est en effet prévu de créer 250 maisons de santé pluridisciplinaires – 193 sont déjà ouvertes – et ce nombre devrait être porté à 231 au 31 décembre 2011.

Je pense également à l'attribution de bourses aux étudiants qui s'engagent à s'installer en zones rurales : 400 bourses de 1 200 euros par mois ont été ouvertes. Vous avez précisé à juste titre, et je vous soutiens, que si cela ne suffisait pas, le Gouvernement irait plus loin.

Troisièmement, le Gouvernement travaille pour permettre aux habitants des territoires ruraux l'accès effectif à un socle de services publics.

Je vous ai fait part, lors de la réunion de la commission élargie, de mon souhait de voir créer des relais de services publics dans chaque chef-lieu de canton. Vous avez immédiatement répondu à cette sollicitation en affirmant une volonté forte de créer 3 000 relais de services publics sur notre territoire. Ce dispositif fonctionne bien ; il repose sur l'utilisation de nouvelles technologies et de dispositifs innovants.

Les relais de services publics contribuent parfaitement à rapprocher le service public du citoyen. L'expérimentation « Plus de service au public » dont vous avez parlé, madame la ministre, dotée de 5 millions d'euros, confortera ce programme. Permettez-moi toutefois de rappeler que la dotation d'équipement des territoires ruraux doit permettre le financement en fonctionnement de l'ouverture d'un relais de services publics ; ce sujet est récurrent depuis un an.

Quatrièmement, vous avez convenu que l'échéance de 2025, fixée pour le déploiement du numérique, était très éloignée. Vous avez largement contribué au déblocage d'une partie du grand emprunt et je vous sais très attachée, d'une part, au financement du fonds d'aménagement numérique du territoire et, d'autre part, au déploiement rapide de la fibre optique. Les schémas d'aménagement numérique des collectivités permettront une optimisation de la volonté gouvernementale de couvrir rapidement le territoire national. Je sais que vous êtes consciente qu'il s'agit là d'un sujet de préoccupation majeure pour les territoires ruraux ; pour l'installation des équipements comme pour la pérennisation des financements, plus nous irons vite, mieux ce sera.

Enfin, j'ai bien noté que l'année 2012 sera consacrée aux objectifs suivants : la redynamisation des territoires affectés par le redéploiement des armées ; le soutien au développement des pôles de compétitivité et aux grappes d'entreprises ; l'accompagnement des mutations économique, à travers le fonds national de revitalisation des territoires et la prime d'aménagement du territoire, ou PAT ; le renforcement de l'attractivité des territoires ruraux, auxquels je suis très attaché ; la coordination de la mise en oeuvre des contrats de projets et des programmes opérationnels des fonds européens ; l'analyse de la mobilité et de la prise en compte de l'aménagement des territoires dans les transports, à travers la notion de train d'équilibre du territoire et le schéma national des infrastructures de transport.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera le budget « Politique des territoires ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)