Intervention de Valérie Pecresse

Madame la présidente, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, depuis bientôt cinq ans, les réformes conduites par le Gouvernement permettent de bâtir une France plus forte, plus dynamique et plus compétitive. Notre objectif, c'est de libérer les énergies, en permettant à chaque territoire d'exprimer son dynamisme et de jouer tous ses atouts.

Cette exigence traverse l'ensemble des actions conduites par le Gouvernement. Aussi la mission interministérielle « Politique des territoires » ne reflète-t-elle que partiellement notre effort d'aménagement du territoire qui bénéficie, au total, de 5,4 milliards d'euros.

Le budget de la mission que vous examinez aujourd'hui s'établit, quant à lui, à 341 millions d'euros et respecte ainsi les plafonds fixés par la loi de programmation des finances publiques, Ces crédits, en hausse de 6 % par rapport à 2011, contribueront directement au renforcement de notre politique d'aménagement, qui s'organise autour de deux maîtres mots : compétitivité et solidarité.

Premier objectif : la compétitivité de l'ensemble de nos territoires, car le temps est révolu où l'on pouvait opposer deux France, l'une naturellement tournée vers l'avenir et l'autre qui, parce qu'elle serait plus en retrait, aurait besoin d'investissements publics considérables pour tenter se moderniser. Notre conviction, c'est qu'aujourd'hui tous les territoires ont des atouts majeurs, des atouts certes différents, mais qui doivent permettre à chacun d'entre eux d'affirmer son modèle de développement. Et, si nous investissons, c'est pour enclencher un cercle vertueux qui libérera leur dynamisme.

Second objectif : la solidarité, car tous nos territoires doivent bénéficier des infrastructures et des services publics qui sont le socle du modèle républicain, bien sûr, mais aussi celui de l'attractivité économique et démographique. Exigence d'équité territoriale et politique de croissance vont ainsi de pair.

Permettez-moi, mesdames et messieurs les députés, de revenir quelques instants sur la contribution de cette mission à la réalisation de ces deux objectifs.

Pour renforcer notre compétitivité, nous conduisons une politique ambitieuse de développement économique des territoires, avec un soutien particulier accordé aux pôles d'innovation et de croissance qui jouent le rôle de moteur pour leur environnement. À travers le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », le Gouvernement soutiendra ainsi la politique des pôles de compétitivité et celle des grappes d'entreprises à hauteur de 14 millions d'euros en 2012.

De plus, nous mobiliserons 32,6 millions d'euros au titre de la prime d'aménagement du territoire, afin de permettre l'émergence de projets créateurs d'emplois dans les zones les plus fragiles comme dans celles qui sont très ouvertes aux investissements internationaux.

Enfin, nous ferons un effort budgétaire particulier dans le cadre des contrats de projet État-région, les CPER, afin de consacrer 42,7 millions à des projets majeurs de reconversion. Je pense, entre autres, aux anciens bassins miniers dans le Nord Pas-de-Calais, en Lorraine et dans le Carmausin.

Accompagner les territoires en transition, afin d'éviter que des déséquilibres ne puissent se creuser, c'est un axe majeur de la politique du Gouvernement. C'est pourquoi nous investirons 21 millions d'euros dans le cadre des contrats de restructuration des sites de défense et des plans locaux de redynamisation. Nous alimenterons ainsi les foyers locaux de développement économique.

Cette politique de compétitivité se double d'un effort de solidarité qui garantit la préservation des grands équilibres territoriaux et l'égal accès des citoyens aux services publics. Les 152 millions d'euros du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » contribuent directement à la mise en oeuvre de cette politique d'investissement au service de la solidarité territoriale et du développement des services publics. Je pense notamment aux crédits engagés à hauteur de 99,7 millions d'euros dans les CPER afin de moderniser les équipements publics des collectivités territoriales, de soutenir les investissements dans le numérique et de contribuer au développement des massifs et des sillons fluviaux.

Un effort particulier sera naturellement fait, une fois encore, en direction des zones rurales. Les crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire bénéficieront ainsi à des projets structurants, avec, par exemple, 25 millions d'euros consacrés aux pôles d'excellence rurale.

Dans le même esprit, des moyens seront dégagés au service de trois priorités, afin de renforcer la vitalité du tissu rural et d'offrir un haut niveau d'équipements et de services à tous les Français, où qu'ils se trouvent : garantir un accès facilité aux services public pour les habitants des territoires ruraux, tout d'abord, avec l'expérimentation « plus de services au public », à laquelle nous consacrerons 5 millions d'euros ; poursuivre notre effort en faveur de l'accès aux soins, ensuite, en soutenant la création de nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires avec 10 millions d'euros supplémentaires : appuyer, enfin, la mise en oeuvre du programme national du très haut débit.

J'ajoute que seront notamment poursuivis, dans le cadre du programme « Interventions territoriales de l'État », le plan exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse, pour 18,8 millions d'euros, ainsi que les dispositifs de l'action 2 « Eau et agriculture en Bretagne », à hauteur de 9,2 millions d'euros ; cette action traduit l'engagement sans faille du Gouvernement dans la lutte contre les algues vertes.

Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, dans le cadre de l'effort d'économies supplémentaires annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier, le plafond de la mission a été révisé à la baisse de 3 millions d'euros. Cette diminution, qui porte sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », est soutenable au regard, notamment, de certaines marges de manoeuvre identifiées sur les CPER.

Tels sont les principaux points sur lesquels je souhaitais revenir aujourd'hui, sachant que Bruno Lemaire a déjà eu l'occasion de vous présenter en détail ce budget le lundi 24 octobre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)