Intervention de Serge Grouard

Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », les rapporteurs de la commission des finances, de la commission du développement durable et de la commission des affaires étrangères ont d'ores et déjà présenté, de manière détaillée, les moyens budgétaires demandés au titre des différents programmes et actions concernés.

Je n'y reviendrai donc pas, si ce n'est pour souligner que les 9,8 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de la mission « Écologie » ne représentent en fait qu'un tiers environ des 27,7 milliards d'euros de crédits de paiement gérés par votre ministère.

Le projet de loi de finances pour 2012 s'inscrit dans un contexte économique difficile, marqué par un environnement international très incertain, une croissance ralentie et des tensions sur les dettes souveraines de plusieurs États.

Dans ce cadre, la mission « Écologie, développement et aménagement durables » se trouve dotée d'autorisations d'engagement en légère contraction, mais de crédits de paiement en croissance de près de 230 millions d'euros, ce qu'il convient de corriger par l'amendement de réduction de 84 millions d'euros déposé en séance.

Une certaine stabilité caractérise la structure générale de la mission. Les programmes « Transport » nos 203, 207 et 205 représentent à eux seuls presque la moitié de la charge budgétaire et le programme transversal n° 217 plus d'un tiers. Le solde, soit environ 17 % des crédits de paiement, est constitué des programmes nos 170, 113, 159, 181 et 174.

La ventilation fonctionnelle des dépenses montre la stabilité des dépenses du titre II et la croissance maîtrisée du titre III.

Félicitons-nous que l'essentiel de la progression constatée des crédits de paiement provienne du titre V – dépenses d'investissement – et du titre VI – dépenses d'intervention.

Au-delà du renforcement bienvenu des moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire et des inquiétudes récurrentes liées à la mise en place difficile des plans de prévention des risques technologiques, je souhaiterais replacer ce budget dans la perspective de ce qui fut le grand chantier écologique, économique et social de ce Gouvernement et de cette majorité : le Grenelle de l'environnement.

En dépit de deux crises économiques d'une ampleur sans précédent, celle des subprimes en 2008 et celle de la dette souveraine des États aujourd'hui, les résultats sont là.

Les lois Grenelle I et Grenelle II ont donné son cadre légal à l'entreprise la plus ambitieuse jamais lancée dans notre pays en matière environnementale.

Les lois de finances initiale et rectificative adoptées en décembre 2010 ont, quant à elles, organisé les moyens budgétaires et fiscaux qui en constituaient le complément nécessaire. Ce budget, pour 2012, s'inscrit dans la continuité.

Le chemin n'est certes pas sans aspérité ni embûches. La gestion rigoureuse des finances publiques ne permet ainsi pas de donner aux crédits budgétaires ou aux dispositifs fiscaux toute l'ampleur espérée et le possible ne se confond pas toujours avec le souhaitable.

Les administrations, je tiens à le souligner, fournissent un effort conséquent pour publier l'ensemble des 197 décrets d'application de la loi Grenelle II.

Il ne faudrait pas oublier pour autant que nous devons nous montrer à la hauteur des attentes et des espoirs que nous avons suscités en la matière.

Sachons aussi défendre cet acquis. Il se trouve certainement des intérêts que le Grenelle de l'environnement a pu froisser ou déranger. Je pourrais citer des exemples qui conduisent à remettre en cause partiellement ou totalement les avancées que nous avons votées.

Ainsi, lorsque la question de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises a été évoquée dans le cadre de l'examen de la proposition de loi de notre collègue Jean-Luc Warsmann, j'aurais préféré que le Gouvernement adoptât une posture moins prudente et qu'il pesât alors de tout son poids en faveur du compromis que nous avions trouvé au sein des commissions des lois et du développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire restera également vigilante sur d'autres sujets qui vous tiennent à coeur, madame la ministre, comme la mise en oeuvre du plan Écophyto 2018, le développement de la filière « bio », la réduction du budget d'opérateurs importants comme l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'office national de l'eau et des milieux aquatiques et le conservatoire du littoral, ou encore le suivi des recommandations du conseil d'analyse stratégique sur les aides fiscales défavorables à la biodiversité.