Intervention de Maxime Bono

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget transport pour 2012 ressemble à s'y méprendre au budget pour 2011, dans son montant comme dans sa structure ou ses orientations. Et c'est bien là que le bât blesse.

Tout d'abord, élaboré avec une perspective de croissance de 1,75 % à laquelle pas une seule ni un seul d'entre nous ici ne croit une seule seconde, il est appelé, sitôt voté, à faire l'objet de régulation budgétaire, c'est-à-dire, pour parler comme tout le monde, à voir une bonne part de ses crédits supprimés. Aussi, pour tenter d'exprimer la position qui est la nôtre dans les cinq petites minutes qui me sont accordées, je parlerai plus des principes que des chiffres.

Tout d'abord, ce budget est un budget de fin de cycle. On pourrait s'en réjouir s'il ouvrait un cycle nouveau et venait clore le cycle ancien où la route régnait en maître pour le transport des personnes comme pour celui des marchandises. Hélas il n'en est rien, le Grenelle de l'environnement et ses promesses vertueuses ont été démenties par les faits.

Après le Grenelle I, le ministre avait assuré que chaque budget constituerait une étape de mise en oeuvre… Chacun aujourd'hui peut juger de la qualité du propos : le décret sur le 44 tonnes est à peine publié que la perspective du sixième essieu ouvre le débat sur le futur 48 tonnes, alors que la taxe poids lourds, toujours promise, n'a pas vu le quart d'un début de commencement !

Ce budget est un budget de fin de cycle, tout simplement parce que, faute d'avoir réalisé depuis maintenant plus de dix ans les investissements nécessaires, pour avoir en revanche ruiné, par la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, toute possibilité de transfert de recettes de la route vers les autres modes de déplacement, le système tout entier est désormais proche de l'embolie.

C'est bien ce que démontre ce budget, qui prélève 53 millions d'euros sur les ressources déjà insuffisantes de l'AFITF, qui diminue les dotations de Voies navigables de France et les soumet de surcroît à une amputation de ressources et qui ne propose plus, en définitive, de perspectives d'amélioration pour les acteurs du secteur des transports.

C'est particulièrement vrai pour notre système ferroviaire dont chacun s'accorde à reconnaître qu'il est à bout de souffle et à bout de souffle, d'abord, dans son organisation – les assises du ferroviaire devront formuler des réponses, et nous souscrivons à cette initiative.

Mais il est également à bout de souffle sur le plan financier et budgétaire ; les concours de l'État stagnent, le montant des péages s'envole et la dette de RFF explose. Le système ferroviaire est lourdement mis à contribution : on lui demande de financer ses infrastructures, et la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires augmente de 75 à 115 millions d'euros entre 2011 et 2012, quand la taxe d'aménagement du territoire perçue sur les sociétés d'autoroutes reste, elle, stable à 35 millions d'euros, malgré les profits considérables et les pratiques contestables dénoncées en leur temps par la Cour des comptes.

Le résultat de ces incohérences est redoutable : la hausse du coût des péages met en péril le modèle économique du TGV. Elle entraînera forcement très vite d'importantes difficultés pour les régions qui ont déjà très lourdement investi et dont chacun sait qu'elles ne pourront aller plus loin, surtout après la reforme des finances locales qui ne leur laisse quasiment plus d'autonomie fiscale, d'autant moins depuis le dernier coup de rabot de 200 millions d'euros sur les finances des collectivités locales voté ce 21 octobre en première partie du projet de loi de finances pour 2012.

Dans ces conditions, ne rêvez pas trop, mes chers collègues, d'une ouverture à la concurrence qui permettrait, par l'arrivée de nouveaux entrants, d'accroître les ressources du système et, plus singulièrement, de RFF. Je rappellerai ici le naufrage du fret et l'échec de l'ouverture à la concurrence dans ce secteur. En matière de transport de voyageurs, l'ouverture des lignes internationales et du cabotage intérieur n'a produit strictement aucun effet. Ce n'est pas seulement imputable à la crise, et les raisons en sont, en réalité, bien connues : l'impasse financière dans laquelle se trouve l'ensemble du système n'est pas résolue et rend impossible l'établissement d'un cadre financier stable. Par voie de conséquence, les incertitudes sur l'évolution des péages et la piètre qualité actuelle du réseau dissuadent toute initiative nouvelle.

Alors, madame la ministre, plus qu'un commentaire sur les chiffres présentés, je souhaiterais des réponses aux deux questions que je vais vous poser : Quelles ressources nouvelles envisagez-vous de transférer au profit du financement du système ferroviaire ? À défaut d'en trouver, nous vous le demandons solennellement, quels sont les projets que vous envisagez d'abandonner ?

Chacun l'a dit, le SNIT n'est pas financé, mais est-il réellement finançable ? Car, non seulement votre budget n'apporte aucune perspective de redressement du système, mais il l'engage dans une fuite en avant qui, par la hauteur des investissements nécessaires et l'impasse de financement annoncée, le pousse désormais vers l'implosion ! Les stratégies d'évitement ne sont plus de mise et des réponses doivent être données si vous voulez qu'un minimum de crédit soit fait au document budgétaire que vous nous présentez.

Je veux, pour conclure, évoquer rapidement les transports urbains. Quarante projets sont actuellement en attente de financement. Rien n'est indiqué dans ce budget concernant le lancement du troisième appel à projet indispensable pour envisager la poursuite dans nos villes des transports en site propre. Pour cela, des recettes nouvelles affectées doivent très rapidement être dégagées. Notre collègue Philippe Duron vous interrogera à ce sujet, et notre groupe a déposé un amendement afin de permettre, comme prévu par le Grenelle 2, la perception d'un versement transport dans les communes touristiques de moins de dix mille habitants.

Madame la ministre, monsieur le ministre, comment enfin ne pas évoquer les crédits de personnel du ministère, dont la baisse constante a amené la quasi-disparition de l'ingénierie publique et une perte de savoir-faire considérable dans le secteur public ?

Vous l'aurez compris, ces quelques exemples suffisent à justifier que nous ne puissions soutenir vos propositions et que le groupe SRC se prononce résolument contre ce budget des transports pour 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)