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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 2 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Surtout, il convient de ne pas oublier les effets cumulatifs des politiques menées depuis 2007 par le Gouvernement, à travers l'ensemble des lois de finances initiales et des collectifs, et surtout de la dynamique entraînée par le Grenelle de l'environnement.

N'oublions pas que la loi de programmation des finances publiques a accordé, de manière cumulative, 18 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et près de 10 milliards d'euros de crédits de paiement au service des objectifs du Grenelle de l'environnement sur la période 2009-2011.

N'oublions pas, non plus, l'ensemble des dispositifs fiscaux adoptés depuis trois ans : crédits d'impôts « agriculture biologique », PTZ+ pour les logements neufs labellisés, rénovation du système bonus-malus pour les automobiles, TGAP et quelques autres encore : j'ai bien noté que notre collègue Yves Cochet avait, pour la prochaine législature, un catalogue de taxes dont on ne peut que souhaiter qu'elles ne s'abattent pas sur les Français…

Bien sûr, ce budget n'a pu répondre à toutes nos attentes. Ainsi certains dispositifs que nous avions imaginés ne sont pas encore en place : les labels BBC, Écophyto ou Bio. De même, l'AFITF n'a pas encore tous les moyens nécessaires notamment en ressources propres, la taxe poids lourds ayant été reportée en 2013.

Bien sûr, certains organismes ont dû contribuer à l'effort budgétaire et devront réviser à la baisse leurs interventions. Je citerai notamment l'ADEME ou le Conservatoire du littoral et des espaces lacustres, cher à Jérôme Bignon et à Stéphane Demilly.

Il n'en demeure pas moins que ce budget est un budget courageux et dynamique, qui continue à porter nos ambitions écologiques. Force est de reconnaître que la mission « Écologie, développement et aménagement durables » a été préservée, et ce malgré les crises successives, économiques et financières.

Parce que les moyens mobilisés dans le cadre de la mission permettront de pérenniser l'engagement de notre majorité en faveur du développement durable, le groupe UMP vous propose donc de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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