Intervention de Yanick Paternotte

Ainsi, le budget de l'AFITF sera doté de plus de 2 milliards d'euros pour le développement du report modal.

Venons-en à présent à l'aérien, secteur qui voit son budget augmenter cette année de 2 %.

Je reviendrai ici sur quelques remarques faites par le rapporteur pour avis en la matière, notre collègue Fruteau. Ainsi, concernant les moyens alloués à l'ACNUSA, des moyens que le rapporteur pour avis trouve insuffisants, je tiens à rappeler qu'en 2010, le Parlement avait accru de 100 000 euros les moyens dont dispose l'autorité, pour lui permettre de faire face à ses nouvelles responsabilités.

Il conviendrait sans doute d'envisager – c'est une proposition que je vous fais, madame la ministre, sur le modèle des radars qui bénéficient d'un compte d'affectation spéciale – d'intéresser l'ACNUSA aux amendes infligées aux contrevenants aux règles environnementales dans l'aérien. C'était l'objet d'un amendement que j'avais déposé lors de l'examen du Grenelle, à la suite de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Ainsi pourrait-on prévoir un compte d'affectation spéciale « sanctions environnementales » qui permettrait d'améliorer l'indépendance financière de l'ACNUSA. Le jour où il n'y aura plus de nuisances, à Dieu ne plaise, il n'y aura plus de compte et donc plus de justification à son existence.

Par ailleurs, le rapporteur pour avis soulignait le financement du fonctionnement de la DGAC par l'emprunt – notre collègue Charles de Courson évoquait également cette situation. Il faut reconnaître que, si la DGAC s'est vue contrainte d'emprunter, en raison de la crise dans les années 2008-2009, l'on peut aujourd'hui s'étonner du fait qu'elle ne fasse aujourd'hui pas plus d'efforts sur sa masse salariale, qui continue de croître malgré le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Le transport routier est loin d'être oublié. Ainsi, soucieux de l'amélioration du quotidien de nos concitoyens, l'État a prévu un budget de 3,9 milliards d'euros pour l'entretien des infrastructures routières qui ont notamment beaucoup souffert de deux hivers particulièrement rigoureux.

Notons également que 64 millions d'euros sont attribués au traitement des points noirs du bruit, en particulier du bruit autoroutier. Madame la ministre, vous me permettrez d'insister à nouveau, comme je l'ai fait en commission, sur l'importance de lutter contre le bruit des autoroutes urbaines. Vous savez qu'il existe quatre points noirs en Île-de-France, parmi lesquels l'autoroute qui traverse ma commune. Nous attendons toujours, à la suite du PDMI, des crédits pour réaliser une couverture légère mais efficace. L'atteinte à l'environnement exige également la réparation des préjudices anciens. Peut-être la taxe poids lourds constituera-t-elle une source de financement : en effet, faute d'infrastructures alternatives, 400 000 véhicules par jour, dont de nombreux poids lourds, traversent cette autoroute.

Enfin, il est prévu un plan de rénovation du réseau des voies navigables, autre mode clef du report modal, auquel sont affectés plus de 800 millions d'euros.

Je le répète, dans un contexte contraint, nous pouvons véritablement nous féliciter de ce projet de budget et ce malgré les critiques de nos collègues de l'opposition qui, s'ils se font aujourd'hui les chantres de l'écologie, n'en avaient pas moins refusé, ne l'oublions pas, de voter la loi dite Grenelle II, ce qu'ils regrettent aujourd'hui, j'en suis sûr.