Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lorsque les finances publiques sont tendues, les priorités doivent être clairement établies.

C'est ce que nous pouvons observer avec le budget de la mission « Écologie, développement et l'aménagement durables » pour 2012. Avec une légère augmentation des crédits de paiement de l'ordre de 2,1 %, avant annonce des amendements correctifs, il réussit à marquer la volonté de mise en oeuvre des politiques issues du Grenelle de l'environnement.

Les députés du groupe Nouveau Centre tiennent tout d'abord à saluer le respect de ces engagements. Nous estimons qu'ils sont déterminants tant pour le quotidien que pour l'avenir de nos concitoyens. Et le quotidien, c'est avant tout un environnement sûr.

La catastrophe de Fukushima a provoqué un questionnement national légitime quant à l'état de nos centrales, et nous saluons la décision de notre ministre de lancer un plan d'audit et d'expertise des sites nucléaires. Ce plan de sûreté nucléaire est accompagné de moyens dans le budget 2012. Pour reprendre les mots que vous avez utilisés en commission, madame la ministre, il s'agit d'une « politique responsable ». Croyez que nous soutenons cette approche !

Un environnement sûr, c'est aussi le plan national « Santé-environnement ». Lutter contre l'insalubrité, améliorer la prévention du saturnisme, réduire l'incidence de la légionellose, préserver les captages d'eau potable, ou encore limiter la pollution des eaux due aux pesticides et à certaines substances dangereuses sont des préoccupations fortes chez nos concitoyens. Il est heureux que la France se donne les moyens de prévenir l'impact de notre environnement direct sur la santé.

Je vous interpellerai toutefois sur un aspect essentiel de la sécurité de notre environnement, concernant un projet relatif à l'eau.

En effet, se prémunir contre la détérioration de la qualité de l'eau est un enjeu pleinement d'actualité dans certains territoires. Je pense au département de la Somme ou encore aux pourtours du Rhône, département cher à mon collègue Raymond Durand, ici présent.

Depuis des années, des analyses montrent régulièrement des taux de PCB supérieurs aux normes dans la chair des poissons. Pour prendre un exemple que je connais bien, la commercialisation des anguilles pêchées dans la Somme entre Saint-Quentin et Saint-Valéry et des poissons blancs pêchés entre Saint-Quentin et Feuillères a ainsi été interdite à plusieurs reprises.

Pour le Nouveau Centre, il est urgent de cerner l'origine de cette pollution, d'en mesurer les conséquences sur l'environnement et sur l'homme et d'examiner les solutions techniques de dépollution envisageables. Nos concitoyens sont en droit d'attendre des résultats à ce sujet.

Dans le domaine de la politique de l'eau, toujours, il est un enjeu de premier ordre sur lequel je souhaiterais également insister. Il s'agit de la question des installations d'assainissement non collectif.

La problématique est particulièrement sensible, vous le savez, en milieu rural. La mise aux normes d'un système d'assainissement individuel peut atteindre plusieurs milliers d'euros, et bien des particuliers n'ont absolument pas les moyens de la financer. Nombreux sont ceux qui sont en train de découvrir l'ampleur de la facture au vu du diagnostic réalisé dans le cadre des services publics d'assainissement non collectif, les fameux SPANC.

Le Nouveau Centre estime que ces travaux, qui concernent plus d'un million de nos concitoyens, auraient pu être intégrés dans le dispositif des crédits d'impôt écologiques. Ainsi que je vous l'ai dit lors de nos travaux en commission, je pense, madame la ministre, que nous allons au-devant de nombreuses et grandes désillusions dans ce domaine.

Autre enjeu fondamental du Grenelle, et d'ailleurs l'une des priorités de ce budget pour 2012, l'efficacité énergétique.

Si l'objectif de tendre vers une réduction de 38 % des consommations énergétiques dans l'habitat est louable et si on identifie assez bien, même si elles varient, les aides dont peuvent bénéficier les particuliers, il n'en va pas de même pour les collectivités locales. Madame la ministre, vous qui êtes maire, vous connaissez les contraintes qui pèsent sur les budgets municipaux, souvent incapables d'absorber ces demandes d'investissements à vocation environnementale. Celles-ci, probablement à tort – mais les priorités sont tellement nombreuses – passent souvent au second plan. Ce tri des priorités est encore plus vite fait dans les communes rurales qui disposent de très faibles capacités d'autofinancement et donc de financement, et qui, de surcroît, sont confrontées à la double contraction des subventions publiques et des crédits bancaires aux collectivités.

Il serait bon d'examiner les moyens d'accompagner directement ou indirectement les collectivités dans leurs travaux de rénovation des bâtiments publics qui sont à leur charge. J'avais évoqué, lors des débats sur le Grenelle, la possibilité d'un retour anticipé de la TVA sur ce genre d'investissement.

Vous le savez, c'est un chantier énorme pour nombre de collectivités et beaucoup n'en ont aujourd'hui tout simplement pas les moyens. La France ne peut pas connaître une nouvelle fracture : après la fracture numérique, la fracture téléphonique, la fracture des soins, la France ne peut pas imposer une fracture écologique !

Enfin, je voudrais évoquer en quelques mots la question des transports, et plus particulièrement du réseau ferré.

La mise à niveau du réseau ferroviaire hors TGV via l'AFITF est de première nécessité : ce réseau a été trop longtemps négligé sur l'autel du « tout TGV » et l'état de certaines lignes est littéralement catastrophique.