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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 2 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

La taxe prévue par le Gouvernement devait s'appliquer au chiffre d'affaires des entreprises ayant bénéficié des allocations les plus importantes – soit au moins 60 000 tonnes de CO2 –, concerner quelque 400 entreprises et rapporter 200 millions d'euros. Comment cette réserve peut-elle être financée désormais ?

Nous formulons également d'autres propositions, car il est vrai que se pose un problème budgétaire. Nous proposons 30 milliards de recettes nouvelles pour réduire le déficit et préserver notre modèle social.

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