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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 2 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Elle est d'accord, mais elle ne peut pas le dire. Les arbitrages de Bercy sont bien terribles !

Autre scandale : les exonérations de TIPP pour le transport routier et aérien. Cette disposition est injuste et contraire aux orientations du Grenelle de l'environnement. Celui-ci devait, au contraire, encourager les modes de transport alternatifs.

Quant à la fameuse taxe sur les émissions de gaz à effet de serre, comment expliquez-vous, madame la ministre, le rejet par la commission des finances de l'amendement qui prévoyait de créer une taxe finançant l'achat par l'État de quotas d'émission de CO2 pour les nouveaux entrants au Plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre ?

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