Intervention de Yves Cochet

C'est le contraire qu'il faut faire ! C'est maintenant qu'il faut avoir une autre ambition, à l'image de ce que fait notre amie, l'Allemagne.

Pour reprendre les faiblesses du budget proposé, nous déplorons que le crédit d'impôt développement durable continue de se réduire alors que, comme le montre le rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, il a permis d'atteindre des objectifs environnementaux, qu'il s'agisse de la réduction des consommations d'énergie ou des émissions de gaz à effet de serre. De même, l'objectif de 400 000 rénovations en 2012 ne pourra pas être atteint puisque, en un an et demi, seulement 150 000 éco-PTZ ont été accordés.

Autre conséquence de cette réduction, on déplore de nouvelles suppressions de postes. Je pense notamment aux personnels de la mission 113 : avec la suppression de l'ingénierie publique concurrentielle qui amène à la suppression de 3 300 équivalents temps plein au total, qu'envisagez-vous pour la reconversion des personnels concernés ?

On peut citer également le programme 217 qui regroupe presque toute la masse salariale du ministère. Ce programme subit largement la contraction de votre budget : moins 6,08 % pour les autorisations d'engagement, moins 0,41 % pour les crédits de paiement, et surtout 1 580 équivalents temps plein annuel travaillé supprimés par rapport à 2011. C'est une tendance qui se confirme depuis plusieurs années puisque nous en comptions 1 400 en moins en 2009, 1 294 en 2010, 1 287 en 2011, et qu'il en est prévu la suppression de 1 580 ETPT en 2012.

Nous pensons, car nous allons faire des propositions pour essayer de rectifier autant que faire se puisse, qu'il faudrait commencer par supprimer les niches fiscales néfastes à l'environnement et conserver, au contraire, les aides à la transition écologique. Face à la crise financière et économique, la voie de la rigueur a été choisie. Mais la bonne voie, à mon sens, est la transition écologique de la société et de l'économie. Elle pourrait être l'occasion de supprimer certains financements publics et niches fiscales défavorables à l'environnement. Je pense notamment aux dispositifs peu efficaces et coûteux, tels que la politique de soutien aux agrocarburants de première génération.