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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 2 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Cette même Commission européenne adresse un avis motivé à la France pour manquement à la mise en oeuvre de la directive nitrates.

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