Intervention de Christophe Priou

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission du développement durable m'a fait l'honneur de me désigner rapporteur pour avis sur trois programmes, à savoir la prévention des risques, la météorologie et l'information géographique et cartographique.

Dans le contexte budgétaire particulièrement tendu que nous connaissons aujourd'hui, je me félicite de ce que les moyens affectés au programme « Prévention des risques » ne soient pas seulement préservés, mais se trouvent confortés à hauteur de 417,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 312,3 millions d'euros en crédits de paiement – contre respectivement 373,3 millions d'euros et 303,3 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2011. J'observe également que cette progression globale s'explique, non par l'évolution des dépenses sur les titres II et III, mais par le renforcement considérable des dépenses d'investissement du titre V – plus 17,1 % en crédits de paiement – et des dépenses d'intervention du titre VI – plus 17 %.

Notre excellent collègue Jacques Pélissard, rapporteur de la commission des finances, a consacré une partie de son intervention à la question du risque technologique, aux difficultés rencontrées par les plans de prévention – les PPRT – et au renforcement bienvenu des moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire. Je n'y reviendrai pas, me bornant à deux remarques touchant aux risques sanitaires et aux risques naturels.

Dans le domaine sanitaire, j'ai noté avec satisfaction que la mise en oeuvre du deuxième Plan national santé-environnement – le PNSE – suivait son cours pour la période 2009-2013. À l'intersection du PNSE et de la loi Grenelle II se trouve la question des substances à l'état nanoparticulaire. Le 18 octobre dernier, la Commission européenne a présenté une recommandation sur la définition des nanomatériaux, dont le caractère « praticable » est contesté par certains acteurs, notamment l'Union des industries chimiques.

Dans le même temps, un projet de décret relatif à la déclaration des nanoparticules et permettant l'application de l'article 185 de la loi Grenelle II est en cours de rédaction par les services de votre ministère, madame la ministre. Sur cette question sensible, qui suscite autant de peurs que d'espoirs, j'aimerais connaître le point de vue du Gouvernement. Pouvez-vous, en particulier, nous indiquer quels sont les moyens humains et financiers consacrés dans le projet de loi de finances pour 2012 aux recherches sur les enjeux de santé publique liés aux nanoparticules ?

Dans le domaine des inondations et des submersions rapides, vous avez pris des initiatives nombreuses et importantes, la dernière en date étant la finalisation du plan « Submersions rapides », le 17 février dernier. Certains acteurs institutionnels expriment néanmoins leur préoccupation à ce sujet. Dans une note publiée en juillet 2011, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France estimait ainsi que près de 830 000 Franciliens, soit 7,2 % de la population régionale, sont « directement exposés » à une crue centennale – les trois quarts, soit 636 000 habitants, résidant « dans les territoires densément peuplés de la petite couronne ». Le même institut s'interroge sur la capacité des PPRI à « circonscrire les enjeux humains sur les espaces urbains existants » et regrette la faible sensibilisation des populations au risque.

Alors que des événements climatiques ont durement frappé notre pays en 2010, sans doute conviendrait-il d'envisager de consacrer encore plus d'efforts et de moyens à l'information et à la sensibilisation de nos concitoyens sur les risques hydriques – y compris, et peut-être surtout, dans les territoires fortement urbanisés, où la conscience du risque n'est pas nécessairement très développée.

Je voudrais, enfin, dire quelques mots du programme n° 159, qui regroupe les moyens accordés à l'Institut géographique national, l'IGN. L'année 2012 verra la fusion de cet institut avec l'Inventaire forestier national, dont la base juridique est assurée par le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011, récemment publié. Le nouvel « Institut national de l'information géographique et forestière » reprendra les missions actuelles des deux établissements, avec pour objectif de renforcer les capacités de description du territoire et de l'occupation du sol, ainsi que d'inventaire de la ressource forestière.

Je suis convaincu que ce rapprochement, décidé par le Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, permettra de mutualiser les expertises et de gérer plus efficacement les moyens techniques et humains. Je serais néanmoins heureux de pouvoir obtenir de vous quelques précisions, madame la ministre, sur les économies ainsi réalisées et les conséquences de cette fusion pour les personnels de ces deux institutions.

Mes chers collègues, les moyens affectés à la mission « Écologie » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 me semblent attester, de manière plus générale, de l'engagement constant du Gouvernement en faveur d'une politique du développement durable à la fois dynamique et responsable. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé à la commission du développement durable, qui a bien voulu me suivre sur ce point, de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de ces trois programmes. Je ne doute pas que notre assemblée en fera de même dans quelques minutes.