Intervention de Charles de Courson

Nous devons éviter un nouvel effondrement d'Air France – au moins à cinq reprises depuis sa création en 1933, si les fonds publics n'avaient pas recapitalisé la compagnie, elle aurait déposé le bilan. Or nous nous sommes engagés à ne pas recapitaliser Air France dont l'État ne dispose plus que de 17 % du capital. Ce serait de toute façon interdit par l'Union européenne. C'est donc au sein de la compagnie qu'il faut trouver les moyens de la redresser, de consentir des efforts considérables.

Enfin, sur le plan environnemental, c'est en 2012 que le transport aérien sera intégré au système européen d'échange de quotas de dioxyde de carbone. Cette intégration suscite l'opposition de certains États tiers à l'Union européenne, dont les compagnies seront soumises au système dit des ETS. Que le Gouvernement ne cède pas sur ce point ! Il serait intenable d'expliquer que les compagnies non européennes pourraient ne pas se voir appliquer les ETS, ce qui reviendrait à appliquer une totale discrimination dans les règles de la concurrence entre les compagnies européennes et les autres.

Pourquoi, du reste, n'avez-vous pas comptabilisé la recette puisque c'est à compter du 1er janvier 2012 que l'État disposera de ces recettes – on parle d'une soixantaine de millions d'euros ?

Enfin, en ce qui concerne le projet de cession des parts détenues par l'État dans les sociétés aéroportuaires, le capital des sept sociétés existantes est détenu par l'État à hauteur de 60 %, par les chambres de commerce et d'industrie à hauteur de 25 % et par les collectivités territoriales concernées à hauteur de 15 %.

Comme l'y autorise la loi de 2005, l'État a lancé en 2010 un processus devant conduire à la cession de tout ou partie de ses parts.

Les CCI, mais surtout certaines collectivités territoriales, se sont fortement opposées à l'entrée au capital des sociétés aéroportuaires d'opérateurs privés, candidats naturels au rachat des parts de l'État. Face à ces résistances, le Gouvernement a décidé de repousser sine die la cession envisagée. Je le regrette, car elle aurait permis d'apporter des financements au nécessaire développement du réseau aéroportuaire et de rééquilibrer, en termes d'aménagement du territoire, la desserte française.

Si le blocage devait persister, une autre piste pourrait être étudiée consistant à transférer aux sociétés aéroportuaires, sous forme d'apport en capital, une partie de l'emprise foncière des aéroports, détenue par l'État, ce qu'a prévu la loi de 2005 pour Aéroports de Paris ; et le développement de ce groupe, depuis lors, doit sans doute beaucoup à l'augmentation de capital ainsi permise.

Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite à adopter les crédits du programme « Météorologie », ainsi que ceux du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».