Intervention de Charles de Courson

Pourquoi serait-ce normal, mon cher collègue ? Si vous commencez à céder à toutes les catégories parce qu'elles disposent d'un pouvoir de nuisance élevé, vous ne ferez qu'augmenter l'inégalité entre les catégories de salariés. Il faut donc avoir le sens de l'État et tenir bon.

Je souligne depuis plusieurs années, à l'instar de la Cour des comptes, le caractère coûteux et dérogatoire de ces protocoles, qui s'apparentent à des conventions collectives, alors que la DGAC reste une direction d'administration centrale dont le personnel est composé de fonctionnaires.

C'est d'ailleurs là que réside le problème. À tous points de vue, la DGAC se distingue des autres administrations, qu'il s'agisse de son activité quasi-commerciale, de son double rôle de prestataire de services et de régulateur, de la gestion de ses ressources humaines et de la présentation de sa comptabilité. C'est la raison pour laquelle je milite de longue date pour la transformation de la DGAC en établissement public – administratif, pour commencer. Après l'avoir envisagé dans un rapport remis au Parlement à ma demande, le Gouvernement y a finalement renoncé. Il va de soi que je le déplore, car cette transformation va dans le sens de l'histoire. Plus nous tarderons à la mettre en oeuvre, plus la mutation vers un système communautaire sera retardée.

Au-delà des questions budgétaires, je ferai quelques commentaires sur le secteur du transport aérien au sens large. Dans un contexte de sortie de crise, Air France a du mal – c'est un euphémisme – à faire face aux nouvelles concurrences, qu'il s'agisse des compagnies du Golfe ou des compagnies à bas coûts. En termes clairs, nous sommes totalement absents du secteur des low coast qui représente un tiers du transport aérien européen, proportion qui atteindra 50 % à la fin de la décennie. Nous avons donc perdu la moitié de nos parts de marché à cause de l'absence de la France sur le marché des low coast.

Il faut également compter avec la concurrence de nouvelles compagnies, en particulier celles du Golfe qui, certes, ne sont pas soumises aux mêmes contraintes que nous. Le coût du capital, dans ces compagnies est proche de zéro, puisque ces pays financent cette activité sur la rente pétrolière. Leur personnel est quasiment intégralement européen. Je croisai récemment un équipage composé notamment d'une grande Allemande,…