Intervention de Yves Censi

Les amendements n° 31 et n° 32 ont pour objet d'augmenter de 2 millions d'euros l'action 04 du programme 150 pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure. En contrepartie, il est proposé de prélever 2 millions d'euros sur les crédits de l'action « Soutien et diffusion de l'innovation technologique » du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».

Il y a bien évidemment une logique à cette modification. Cette affectation d'une part des crédits « Recherche » à l'enseignement supérieur privé est fondé sur les nouveaux objectifs assignés aux établissements d'enseignement supérieur privés associatifs du fait de la contractualisation de 2010. Le montant de cette affectation est du reste assez faible, eu égard à l'augmentation des effectifs étudiants qui avait motivé cet accord.

Il s'agit, conformément au cahier des charges, de contribuer à la production et à la diffusion des connaissances scientifiques et technologiques, et d'investir dans l'activité de recherche.

Comme je le disais, nous sommes encore bien loin de ce à quoi il conviendrait d'aboutir.

Je ne citerai pas l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur associatifs privés, dont je rappelle qu'ils sont à but non lucratif. Pour passer l'année 2012, ils auront largement besoin de ces 2 millions. J'avais déposé d'abord un amendement portant sur 7 millions d'euros ; la diminution de ce montant tient compte des besoins, par ailleurs, de l'action sur laquelle nous prélevons cette somme. Ces amendements proposent donc, je crois, une proposition tout à fait équilibrée.