Intervention de Daniel Paul

Je viens d'évoquer la situation de l'IFP EN. Sa dotation budgétaire a baissé de 40 % en euros constants depuis 2002. La diminution de ses crédits, année après année, est incompréhensible si l'on songe au discours que tient habituellement le Gouvernement – et que nous vous avons encore entendu ce matin et cet après-midi – sur l'importance de la recherche et du développement, et dès lors que l'on constate les efforts déployés par l'institut en matière de soutien à l'innovation, notamment à l'innovation technologique. Comment ne pas voir là une contradiction avec votre politique en matière de crédit d'impôt recherche, attribué à guichet ouvert, en particulier, pour les plus grands groupes ?

Cette mesure est d'autant moins acceptable qu'elle entraîne l'arrêt de projets de recherche, notamment ceux à plus hauts risques, et affecte le développement des énergies vertes. Plus grave encore, elle provoquerait, si elle était maintenue, la suppression de 150 postes de chercheurs en doctorat et en post-doctorat en 2013 par rapport au niveau de 2010.

Vous aviez exigé et obtenu de l'IFP EN des efforts importants, monsieur le ministre. Non seulement vous ne récompensez pas ses efforts en matière de gestion et de dépôt de brevets, mais vous réduisez, année après année, sa dotation budgétaire directe.

Corriger ce qui ressemble beaucoup à une double peine entraînant des suppressions d'emplois, tel est l'objectif de cet amendement.